N’ayez pas peur, l’Europe vous surveille

L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance

2013 : comment l’Europe se prépare à espionner ses citoyens

Biométrie, vidéosurveillance, drones, détection des comportements anormaux, modèles mathématiques pour identifier des suspects… L’Union européenne finance plus de 190 programmes de recherche sur la sécurité et la surveillance. Au grand bénéfice des industriels, qui recyclent les technologies militaires pour surveiller les populations. Alors qu’un nouveau programme de recherche est en cours de discussion à Bruxelles, l’Europe continuera-t-elle à céder aux lobbys industriels et à investir des milliards dans le marché de la sécurité ?

Ils portent des noms étranges : Tiramisu, Pandora, Lotus, Emphasis, Fidelity, Virtuoso… En apparence, ce sont d’inoffensifs acronymes. En réalité, ils cachent 195 projets européens de recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance. Des projets relativement inquiétants pour nos libertés. Et financés par l’Europe dans le cadre de partenariats public-privé.

Exemple le plus emblématique : le projet Indect (« Système d’information intelligent soutenant l’observation, la recherche et la détection pour la sécurité des citoyens en milieu urbain »), lancé il y a quatre ans, dénoncé fin octobre par des manifestations dans toute l’Europe. Indect vise à permettre une « détection automatique » des menaces et des situations dangereuses – comme les cambriolages – ou « l’usage d’objets dangereux » – couteaux ou armes à feu. Tout est bon pour combattre « le terrorisme et d’autres activités criminelles comme le trafic d’êtres humains ou la pornographie pédophile ». Et assurer la sécurité des citoyens… Sauf qu’il s’agit aussi avec Indect de détecter « automatiquement » (sic) les comportements suspects, à partir d’images de vidéosurveillance, de données audio ou échangées sur le net. Bienvenue dans Minority Report !

Retour vers l'exil et le danger de mort

Ahmed avait 15 ans quand ses parents l'ont éloigné du Pakistan pour lui sauver la vie. Ils ont sans doute été assassinés par la suite. Depuis huit ans en France, malgré l'abandon où il était, il a appris un métier, il s'est reconstruit une vie. Pourtant, enfermé à Vincennes, il risque l'expulsion d'un jour à l'autre.

Après d'autres, nous vous avons déjà raconté son histoire. "Nous avons écouté le récit bouleversant de sa vie : son départ en catastrophe du Pakistan, son arrivée en 2004 dans un pays qu'il ne connaît pas (où le passeur qui l'accompagnait l'a laissé seul sur le trottoir, en partant avec son passeport et ses bagages...) son errance à 15 ans alors qu'il a perdu tous ses repères... sa prise en charge par l'ASE et le début d'un parcours d'intégration réussi qu'attestent ces bulletins scolaires flatteurs qu'il est heureux de nous montrer, une promesse d'embauche dans la plomberie qui lui a permis de demander un titre de séjour avec autorisation de travail, qu'il n'a pas obtenu... "

Calais : des migrants harcelés par les policiers selon le Défenseur des droits

Pas de violences policières, mais des pratiques humiliantes, parfois illégales, qui s’apparentent à un véritable harcèlement policier des migrants transitant dans la région de Calais (Pas-de-Calais). Dans une décision datée du 12 novembre 2012, rendue publique ce vendredi, le Défenseur des droits Dominique Baudis demande « qu'il soit mis fin à ces pratiques et que la hiérarchie policière, qui ne peut les ignorer, y porte une attention particulière ». Les faits décrits se situent entre 2009 et 2011, mais « c'est aussi ce que nous aurions pu constater en 2012 », précise son adjointe chargée des questions de déontologie de la sécurité, Françoise Mothès.

Distribution de repas sur la zone portuaire, avril 2012.© Rachida El Azzouzi

Sans-papiers: le Sénat vote la garde à vue bis

Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi 8 à vendredi 9 novembre le projet de loi présenté par Manuel Valls visant à remplacer la garde à vue des sans-papiers, rendue illégale, par une nouvelle procédure de privation de liberté d’une durée de seize heures. Contesté par les associations de défense des droits des étrangers, le texte a été salué sur les bancs du centre et de l’UMP, mais critiqué par les élus Verts, qui se sont abstenus, et par les communistes, qui s'y sont opposés.

Après le rejet de la loi sur la tarification progressive de l’énergie et de la loi de programmation budgétaire, l'adoption par le Sénat du projet Valls, débattu dans le cadre d’une procédure accélérée (un seul passage devant chaque assemblée), a cette fois-ci été acquise grâce notamment au soutien de la droite.

La politique menée en matière d’immigration n’a, de fait, pas lieu d’indigner l’opposition. D’un quinquennat à l’autre, les expulsions n’ont jamais cessé. Le ministre de l’intérieur a même récemment admis qu’il y aurait « un peu plus » de reconduites à la frontière en 2012 qu’en 2011, en raison de l’avance prise au premier semestre par Claude Guéant et de la multiplication des démantèlements de campements de Roms cet été et cet automne.

L'étranger, gibier de police ou sujet de droit ?

Depuis toujours l'Etat s'octroie le droit de rudoyer les étrangers qu'il juge indésirables, en alléguant des impératifs d'ordre public. Mais un contre-courant, tourné vers l'avenir et vers l'universel, est aussi à l'oeuvre.

Le Conseil Constitutionnel fait en 2011 le constat suivant. "Aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national. Les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l'autorité publique des pouvoirs étendus reposant sur des règles spécifiques. L'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l'ordre public qui est une exigence de valeur constitutionnelle". En effet, dans la Constitution de la Vème République, l'étranger vivant en France n'apparait nulle part, sauf en matière de droit d'asile: "(...) les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif" (Art. 53-1).

N'ayant pas d'existence positive, l'étranger devient fatalement un gêneur susceptible de troubler l'ordre public, surtout s'il n'a pas réussi à obtenir un titre de séjour, et plus encore si on lui en a refusé le renouvellement. Situation aggravée depuis les années 70 du siècle passé, quand l'administration décida qu'il n'était plus nécessaire d'importer de travailleurs pour l'industrie française. Dès lors, la place de l'étranger ne peut être définie que par ses limitations, depuis le droit à l'entrée, au séjour, au travail, à la vie de famille, jusqu'à l'expulsion et l'interdiction de retour. L'application de ces restrictions relève du domaine des préfets et de la police. Lesquels trouvaient commode d'enfermer dans des prisons clandestines les étrangers en voie d'expulsion (l'entrepôt d'Arenc, sur le port de Marseille). En octobre 1981 sont institutionnalisés les Centres de Rétention Administrative (CRA) toujours contrôlés par la police et avec le même objectif de préparation de l'expulsion, mais en y introduisant une association d'aide juridique aux retenus - à l'époque, uniquement la Cimade.

Ils aimeraient nous coller la peur au ventre

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Qu’il soit de droite ou de gauche, l’État reste l’État et, quels que soient les tristes sires qui le dirigent, il répond toujours machinalement à la même logique première : réguler l’ordre social par la force et la coercition. Rien d’étonnant, alors, à ce que le jeune gouvernement « socialiste » accumule, depuis son arrivée sur le trône de France, les actes et les discours sécuritaires qui, au fond, ne font que participer de la légitimation de l’existence et de l’exercice de l’État. Sous le mandat de Sarkozy, les bouffons qui déblatéraient à longueur de semaines ces prêches jupitériennes s’appelaient Alliot-Marie, Hortefeux, Guéant. Sous le règne hollandais, ces sinistres personnages ont eu pour digne successeur le dénommé Manuel Valls – que Sarkozy avait d’ailleurs courtisé à la grande époque de « l’ouverture ». L’ancien maire d’Évry, qui a le regard perçant, les dents longues et l’appétit féroce, s’est très vite accommodé de l’attitude qu’exigeait sa nouvelle casquette : quelques semaines à peine après sa nomination au ministère de l’Intérieur, il a renoué avec un des dadas du précédent gouvernement : la question des Roms. À l’instar de ses abjects prédécesseurs, il a ainsi exigé l’expulsion manu militari des campements. Et les discours qui accompagnèrent – et accompagnent encore – ces sordides sentences ont fini par accoucher d’un climat de peur et de xénophobie. Dans certaines villes, dressant les pauvres contre les pauvres, la dialectique de Valls a carrément conduit à la tenue de manifestations anti-Roms et à la destruction de campements par de « braves citoyens », donnant ainsi raison à Victor Hugo qui disait qu’« il existe une connivence tacite, non voulue, mais réelle, entre ceux qui font peur et ceux qui ont peur ». Par l’intermédiaire de son affidé, l’État a donc réalimenté la pompe à angoisse, non sans l’espoir que les ménages inquiets continuent de remettre leur vie entre ses mains.

Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte, plus de répression que jamais à Calais

A Calais, la police a mis à sac le 25 septembre 2012 le lieu de distribution des repas qui avait jusqu’alors bénéficié d’une relative immunité. Des organisations humanitaires pouvaient ainsi y assurer une minimum d’assistance aux exilés et demandeurs d’asile abandonnés à la rue. Près d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en rétention.

En décembre, il y aura dix ans que Nicolas Sarkozy détruisait le tristement célèbre camp de Sangatte, annonçant urbi et orbi que cette fermeture entraînerait l’arrêt de toute nouvelle arrivée d’étrangers sur les rivages de la Manche et de la Mer du Nord. Comme la prophétie ne s’est évidemment pas réalisée, il a ensuite chargé MM. Hortefeux, Besson et Guéant de rendre invisibles celles et ceux qui mettaient à mal ses prévisions à coup d’opérations policières. Sous la présidence de François Hollande, rien ne change. Au lieu de tirer des conclusions réalistes de l’échec des prédécesseurs, on poursuit leur stratégie en la durcissant. On s’attaque même au dernier espace humanitaire où les exilés pouvaient espérer un peu de paix et de réconfort.

Familles en rétention : l'acharnement

Communiqué de presse

Ce vendredi 28 septembre le gouvernement, réuni en conseil des ministres, a adopté le projet de loi élaboré par le ministre de l'intérieur « relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ».

Si, d'un côté, le gouvernement restreint le champ d'application du délit de solidarité – sans toutefois l'abroger - de l'autre côté il crée une nouvelle mesure de rétention à destination exclusive des étrangers, se substituant à la garde à vue et destinée à faciliter, comme elle, la traque des sans papiers puis leur expulsion.

La rétention des étrangers indésirables: choses vues

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Les équipes de juristes présentes dans les centres de rétention proches des aéroports de Paris-Charles De Gaulle et de Toulouse témoignent de situations extrêmes vécues par des étrangers menacés d'expulsion. Un tragique confinant au cocasse, qui illustre une "politique de l'immigration" qui réjouirait le Père Ubu.


Voici deux lectures roboratives qui permettent de voir dans ses conséquences ultimes ce qui prétend être une politique de maitrise des flux migratoires. Dans les centres de rétention administratives (CRA), l'humain semble ne plus exister. Prime la multiplication des procédures en vue de coller à des objectifs fantasmagoriques. A Toulouse, les juristes parlent de Planète CRA, ceux du Mesnil-Amelot (aéroport Charles De Gaulle) déclinent des Crazettes. 

Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable

Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste

Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière de réforme des contrôles d’identité. Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement aux affirmations du ministère de l’intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à améliorer l’efficacité des forces de l’ordre.

Faciès au profil potentiellement similaire

En bonne déontologie journalistique, il serait souhaitable que les correctifs, voire les démentis, soient publiés à la même place, en même taille de caractères et sous la même signature que l'initiale fausse (bonne ou mauvaise) nouvelle...

On sait que c'est bien loin d'être le cas.

Monsieur Christophe Cornevin, qui est, avec son confrère monsieur Jean-Marc Leclerc, l'un des journalistes du Figaro accrédités auprès du ministère de l'Intérieur, annonçait en fanfare, le 4 avril, une "vaste opération anti-islamiste", avec dix interpellations. Il précisait, comme probablement on lui avait demandé de le faire, que cette "opération (...) n'a[vait] pas de lien direct avec l’affaire Mohamed Merah", mais il tenait à ajouter, comme probablement on lui avait demandé de faire :

Du 11 septembre à Mohamed Merah, la propagande a fait son oeuvre

L’autre jour, monsieur Sarkozy a rapproché ce qu’on appelle désormais « l’affaire Merah » des évènements du 11 septembre 2001. Certains se sont bien sûr insurgés contre cet amalgame récupérateur, mais c’est négliger la finesse de celui qui le prononce : car si les deux évènements n’ont en apparence aucun lien direct, leur utilisation électoraliste et leurs conséquences ne sont pas si éloignées.

Union par une Expulsion Populaire

D'ordinaire, les candidats à une élection s'efforcent d'accomplir ce pour quoi la langue politique dispose d'innombrables synonymes : réaliser la plus large union, fédérer, rassembler, dépasser les clivages... A cette fin, les candidats multiplient les contacts, s'efforcent d'apaiser les tensions, dépensent toute leur énergie à bâtir des compromis, certes plus ou moins réussis et bancals. Nicolas Sarkozy a, quant à lui, opté pour la stratégie inverse : exclure radicalement, si possible à la marge, pour unir le groupe restant par la présence, réelle ou supposée, d'un ennemi qui n'a rien à envier aux dessins monstrueux sous lesquels les caricaturistes d'antan se plaisaient à le dépeindre.

Schengen: Sarkozy s’en prend aux verrous de l’Europe

En s’en prenant à Schengen, lors de son meeting de campagne à Villepinte dimanche 11 mars, Nicolas Sarkozy a voulu faire coup double en visant à la fois la bureaucratie bruxelloise et l’immigration.

Le choix de sa cible est pourtant paradoxal puisque la convention en question, garante de la libre circulation des citoyens à l’intérieur des pays européens, a été conçue de pair avec un dispositif de fermeture des frontières européennes suffisamment « performant » pour provoquer indirectement le décès de milliers de migrants à ses portes.

Sarkozy, le populisme en version européenne

« Ici, à Villepinte, notre marche commence. Dressons-nous, battons-nous, rassemblons-nous, et faisons gagner Nicolas Sarkozy pour la France et pour la République ! » Il est un peu moins de 13 heures, dimanche, au Parc des Expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis). François Fillon joue les chauffeurs de salles jusqu'à en perdre sa voix, pour le « chef ».

Le premier ministre vide ses dernières cartouches pour tenter de redresser la barre d'une campagne, qui, pour l'instant, peine à décoller (lire notre article et notre parti pris). Toute la semaine, ce grand meeting national a été présenté comme celui de la dernière chance pour l'UMP. Pour faire émerger le candidat, il fallait renouer avec les grands-messes sarkozystes de la campagne de 2007. Faire mieux que François Hollande et son rassemblement du Bourget. Faire aussi bien que l'intronisation de Nicolas Sarkozy, le 14 janvier 2007, porte de Versailles (vidéo ici). « Vous allez voir ce que vous allez voir ! », avait promis, samedi, un conseiller au QG de campagne.

Les étudiants étrangers toujours en colère contre Guéant

Aucun effet si ce n’est – celui recherché ? – d’avoir affaibli la contestation : dans une lettre ouverte mise en ligne sur Mediapart (*) , les étudiants étrangers, réunis dans le Collectif du 31 mai, interpellent Claude Guéant pour lui faire savoir leur insatisfaction à l’égard des modifications apportées par le ministre de l’intérieur, le 12 janvier 2012, à sa circulaire contestée du 31 mai 2011.

Pour eux, dans leur vie de tous les jours, rien n’a changé. Plutôt que de «lever les malentendus», le nouveau texte a accru la confusion auprès des services de l’État supposés réexaminer leurs dossiers. Les premiers résultats sont jugés largement insuffisants : une cinquantaine de régularisations sur plusieurs centaines de demandes en suspens.

Le rapport du contrôleur général: enquête sur la France enfermée

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Faire respecter les droits fondamentaux de la personne humaine dans des lieux où ils sont parfois négligés, oubliés, voire niés. C’est le défi quotidien de l’équipe de Jean-Marie Delarue, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Une gageure ? Plutôt une tâche ardue, à la lecture du rapport annuel 2011 du contrôleur général, épais document de 326 pages rendu public ce mercredi 22 février, et dont Mediapart a pris connaissance.

Une trentaine de personnes (magistrats, policiers, gendarmes, médecins, cadres pénitentiaires, hauts fonctionnaires) constituent l’équipe pluridisciplinaire du contrôleur général, qui est opérationnelle depuis juin 2008. Le travail est intense.

Attaque généralisée sur les libertés

Si les révolutions arabes pouvaient donner l'impression d'un vent de liberté dans les bastions les plus fermés des dictatures orientales, les dernières nouvelles du monde ne sont pas bonnes du tout pour les amateurs de libertés. Démonstration des changements discrets et généralisés que nous subissons.

Difficile de dire quand le mouvement a vraiment commencé, mais l'on peut considérer comme fait marquant et sorte de go dictatorial le Patriotic Act voté aux États-Unis suite au 11 septembre. Cette date a été l'occasion pour tous les dictateurs en herbe de serrer la vis de la démocratie avec une très belle excuse : lutter contre le terrorisme. Il est clair que ce n'ai qu'un prétexte, car le système Échelon, grandes oreilles des États unis sur toutes les communications de la planète était souvent justifié par un besoin de se défendre contre des attaques terroristes. Or, il se trouve que l'attaque du 11 septembre n'a pas été empêchée par les écoutes d'Échelon, bien au contraire, si ce système s'est avéré redoutable pour des missions pour lesquelles il n'était pas prévu (comme, par exemple, espionner les communications d'Airbus afin de donner l'avantage à Boing sur de juteux contrats commerciaux), il s'est révélé incapable de repérer les échanges des terroristes. Comme toujours ce genre de loi et d'outil ne protège pas le peuple d'individus malfaisants, mais les expose à toutes sortes de dérives politiques et démocratiques. Lesdits malfaisants étant très bien renseignés, ils évitent les pièges de ces systèmes et lois, ce qui n'est pas le cas du citoyen lambda.

Xavier Bertrand ou la République fraudée

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'homme, revient sur le souhait de Xavier Bertrand, ministre du travail, de voir dans la presse les noms des fraudeurs aux allocations sociales, qui dessine «une justice dont la vertu tiendrait strictement à sa nature répressive, voire terrorisante».
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«Il ne s’agit pas d’être dur pour être dur, il s’agit tout simplement d’être juste.» Ce truisme est gouvernemental; l’air vif des Vosges a, semble-t-il, ce genre d’effet stimulant sur les ministres en recherche d’échos médiatiques. Ce jeudi 26 janvier dernier, donc, Xavier Bertrand, encore en charge du Travail et débonnaire comme toujours, livre à la presse sa modeste contribution à l’entreprise élyséenne de récupération de voix portées sur le muscle, l’ordre et la muselière.

Guéant et les étrangers: attirer plus pour expulser plus

Pour avoir de bons chiffres de sorties, il faut avant tout avoir de bons chiffres d’entrée. C’est mathématique… Or Claude Guéant sait compter. Il sait même compter jusqu’à 32 912.

32 912, c’est le chiffre que le Ministre de l’Intérieur a annoncé le 10 janvier lors de sa conférence de presse au sujet du bilan 2011 de la politique d’immigration du gouvernement Sarkozy. Il s’agit, selon Claude Guéant de « 32 912 ressortissants étrangers en situation irrégulière éloignés du territoire national » (1)