Étrangers en rétention: Valls veut sanctionner les associations trop bavardes

Des moyens en baisse et des sanctions à l’égard des associations trop bavardes… ou trop critiques. Le ministère de l’intérieur vient de publier le nouvel appel d’offres organisant la présence des associations de défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les sans-papiers en instance d’expulsion. Paru au Bulletin officiel des annonces des marchés publics du 8 décembre 2012, ce texte négociable, d’après son statut, n’est connu dans son détail que par les structures candidates. Mediapart a pu y avoir accès dans son intégralité.

Dans trois documents distincts, d’une dizaine à une vingtaine de pages chacun, l’État liste les conditions applicables à l’intervention juridique des associations auprès des sans-papiers dans ce lieu de privation de liberté. Cet accompagnement est déterminant puisqu’il constitue souvent l’unique recours des 51 000 personnes “retenues” chaque année en France métropolitaine et en outre-mer, avant leur possible renvoi du territoire.

Ami, entends-tu / les cris de / l'étranger / qu'on malmène?

Enfermés par la police qui veut les garder sous la main pour organiser leur expulsion, brusquement bannis de la vie normale qu'ils avaient cru pouvoir vivre, malgré le non consentement de l'Etat à leur présence, ils ont été plus de cinquante mille à subir la rétention administrative en 2011 - et sans doute autant en 2012.

Selon l'AFP (21 novembre 2012), "sept étrangers en situation irrégulière se sont évadés dans la nuit de mardi à mercredi du centre de rétention administrative (CRA) du bois de Vincennes, à Paris. (...) Ces immigrés, dont la nationalité, l'âge et le sexe n'ont pas été précisés, sont parvenus à forcer une porte arrière du CRA moins surveillée que d'autres". Ces sept personnes ont fui la promesse d'expulsion qui motivait leur enfermement. Elles sont forcément identifiées par la police. Si elles sont reprises, ce sera le passage en correctionnelle, une condamnation à la prison et, à la sortie, encore l'expulsion - c'est la double peine.

L’étranger et ses juges

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [1]. Pour une seule et même question, pas moins de quatre juridictions sont intervenues, ce qui en dit long sur le morcellement du contentieux des étrangers. L’extraordinaire complexité des textes, l’opacité des procédures, les différents niveaux ou moments de l’intervention juridictionnelle, les logiques distinctes sont autant d’éléments qui contribuent à rendre difficile, voire impossible le dialogue entre juges. L’étranger est donc confronté à un aléa et à une insécurité juridiques qui, en toute autre matière, seraient sévèrement condamnés.

Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte Plus de répression que jamais à Calais

À Calais, la police a mis à sac le 25 septembre 2012 le lieu de distribution des repas qui avait jusqu’alors bénéficié d’une relative immunité. Des organisations humanitaires pouvaient ainsi y assurer une minimum d’assistance aux exilés et demandeurs d’asile abandonnés à la rue. Près d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en rétention.

En décembre, il y aura dix ans que Nicolas Sarkozy détruisait le tristement célèbre camp de Sangatte, annonçant urbi et orbi que cette fermeture entraînerait l’arrêt de toute nouvelle arrivée d’étrangers sur les rivages de la Manche et de la Mer du Nord. Comme la prophétie ne s’est évidemment pas réalisée, il a ensuite chargé MM. Hortefeux, Besson et Guéant de rendre invisibles celles et ceux qui mettaient à mal ses prévisions à coup d’opérations policières. Sous la présidence de François Hollande, rien ne change. Au lieu de tirer des conclusions réalistes de l’échec des prédécesseurs, on poursuit leur stratégie en la durcissant. On s’attaque même au dernier espace humanitaire où les exilés pouvaient espérer un peu de paix et de réconfort.

Migrants de Calais de Charybde en Scylla

Le 25 septembre 2012, encore un saccage policier des abris précaires et des maigres biens des Afghans, Erythréens, Somaliens, Soudanais, ou Syriens qui cherchent le chemin de l'Angleterre. Cette fois-ci, cela a commencé auprès des lieux de distribution de repas...

 Selon Wikipedia, “Charybde et Scylla sont deux monstres marins de la mythologie grecque, situés de part et d'autre d'un détroit traditionnellement identifié comme étant celui de Messine. Plus précisément Charybde symbolise le « tout ou rien », la mort pour tous ou la vie pour tous, selon un jeu de probabilité. Et Scylla incarne la mort certaine pour une partie de l'équipage, mais la vie pour les autres ». description qui évoque tout aussi bien le destin tragique des migrants bloqués dans le Pas de Calais, pris entre le refus d'accueil de la Grande Bretagne et le rejet forcené de la France.