Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France

Sécuriser, c'est tenter de rassurer. Rassurer qui? Les étrangers menacés par la dureté de la loi réglant leur séjour? La société française menacée par les étrangers? Premier volet des réformettes de 2013, un meilleur accueil dans les préfectures et l'harmonisation de leur interprétation de la loi.

Selon les services du premier ministre, «le gouvernement a souhaité aborder la question de l'immigration avec un esprit d'apaisement et de responsabilité», évoquant «une volonté du gouvernement de réorienter la politique d'immigration de notre pays en privilégiant la concertation et l'analyse plutôt que les réformes incessantes et finalement inefficaces». Dans le même esprit, le ministre de l'Intérieur a déclaré, en conclusion du débat sans vote au Sénat sur l'immigration professionnelle et étudiante, le 24 avril 2013, préparant une retouche de la loi: «Ce projet de loi ne doit pas être l’occasion d’un grand déballage sur toutes les problématiques d’immigration – parfois, nous aimons bien les « cathédrales législatives » –, qui risquerait de susciter des passions inutiles dans le contexte actuel.»

Ces déclarations, ces éléments de langage, illustrent bien la tartufferie du pouvoir. Regardons ce qu'il en est en réalité.

- Les "réformes incessantes et finalement inefficaces", ce sont les modifications législatives au cours de années 2002-2012, qui ont conduit à une loi gravement inhospitalière et brutale, que le nouveau pouvoir se refuse à remettre en cause en profondeur.

- "Réorienter la politique d'immigration", c'est deux ou trois retouches techniques de cette loi (dont une partie imposée de l'extérieur, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, ou encore par des décisions de l'Union Européenne), et une pléthore de circulaires, qui classent les gens par profil (étudiants, familles, certains travailleurs,...) pour leur faire miroiter une petite porte d'entrée. Or, qui dit circulaire dit impossibilité de recours devant la justice qui, elle, ne connait que la loi.

- Qui est apaisé, dans l'histoire? Peut-être l'opinion ainsi manipulée, mais certainement pas la majorité de nos voisins, ces étrangers toujours sous la menace.

Migrant, aide toi-même ton pauvre pays: les pays riches sont fauchés

Au lieu de mal payer et mal loger des travailleurs venus de pays pauvres et mal équipés, ne vaudrait-il pas mieux aider au développement de leurs pays, ce qui permettrait, en plus, de ne plus les avoir sous les yeux? Mauvaise idée: les transferts individuels de fonds surpassent très largement les aides publiques au développement.

Mieux encore: avec "la crise", l'aide des pays riches aux pays pauvres diminue, tandis que les transferts de fonds des migrants vers leurs pays respectifs augmentent!

L'OCDE publie chaque année les montants de l'aide publique au développement. Pour 2012, le niveau global des aides a atteint environ 100 milliards d'euros, en baisse de 4% par rapport à 2011 (-1,6% pour la France, avec un peu moins de 10 milliards d'euros), cumulant une baisse globale de 6% depuis 2010, année où l'aide publique au développement a atteint son maximum. La France, avec le Royaume Uni, l'Allemagne et le Japon, reste parmi les quatre plus gros contributeurs, loin derrière les Etats-Unis. Sa place en termes de pourcentage de revenu national brut (0,45%) ne la place qu'en onzième position. Selon l'OCDE, "On observe en outre un redéploiement notable de l'aide des pays les plus pauvres vers les pays à revenu intermédiaire".

Etrangers indésirables, soyez donc constructifs !

En vrac, quelques-unes des persécutions ordinaires, vexations et solides menaces envers les étrangers en cette fin février 2013. Vivement le printemps?...

Il ne faut jamais se lasser de le rappeler: "l’action du gouvernement s’inscrit dans un souci de respect des droits des étrangers et du respect du droit".

Les titres de séjour conquis à force de patience et d'obstination par les étrangers restés longtemps sans papiers sont valables pour une durée d'un an, mais il n'est pas rare que les complications administratives leur donnent une durée effective beaucoup plus courte, comme dans l'histoire qui suit.

"27 février 2013. Enfin! M. a un titre de séjour! Non sans mal. Arrivées à 11h sur convocation de la préfecture, nous avons pu accéder à l'accueil vers 12h30, et nous avons été appelées à... 16h30 au guichet. Aucun document ne lui a été demandé. Et la décision de lui accorder un titre de séjour avait été prise dès le lendemain de notre passage à la préfecture début décembre 2012. Nous avions alors demandé un titre de séjour dans le cadre de la Circulaire et il nous avait été dit que rien ne pouvait être décidé... Nous avons appris aujourd'hui que la validité du titre de séjour démarre du jour de notre "visite" de décembre à la préfecture, i.e. le 6 décembre 2012, mais elle ne l'aura en mains qu'après la visite médicale à l' OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégrtion), où elle est convoquée fin mai. Il sera grand temps au moment du retrait du titre de prendre un rendez-vous pour le renouvellement..."

Le travail des immigrés, juste un fait humain

L'immigration n'a pas d'influence sur la richesse du pays, elle ne coûte ni ne rapporte aux finances publiques, elle n'a pas de rôle dans l'évolution du chômage. Alors qu'elle s'impose comme un fait culturel et humain, prétendre la gérer en fonction d'objectifs économiques est illusoire.

On parle ici d'immigrés au sens de l'INSEE: les personnes vivant en France, nées étrangères à l'étranger. Au recensement de 2008, on en comptait 5,2 millions, soit 8% de la population totale. Cette proportion était de 3% autour de 1900, elle est restée stable depuis 1975, époque à laquelle le gouvernement a commencé à lutter contre l'immigration, après l'avoir encouragée pour reconstruire la France après la seconde guerre mondiale. Parmi eux, 1,6 millions sont devenus Français - donc électeurs s'ils le souhaitent et s'ils sont majeurs.

Sangatte, sans bottes et sans manteau

Il faut continuer à parler des migrants qui bivouaquent ou squattent comme ils peuvent aux alentours de Calais. Ils sont toujours là, guettant les départs de camions vers l'Angleterre - malgré tous les contrôles déployés certains arrivent encore à passer. L'aide à la survie - manger, s'abriter, communiquer - que leur apportent volontaires et organisations est toujours aussi difficile.

Les arrivants sont de plus en plus jeunes. Et puis, il y a ceux qui abandonnent l'idée de la traversée et demandent l'asile à la France, auxquels la protection due aux demandeurs d'asile fait défaut. Ils sont originaires de pays en guerre, tels que l'Afghanistan, l'Erythrée, l'Irak, le Soudan et l'Iran.

Les abris se font rares: les locaux un peu spacieux susceptibles d'être squattés sont condamnés les uns après les autres.

Il y a deux distributions de nourriture par jour, un vestiaire une semaine sur deux. Les lieux autorisés pour la distribution de nourriture sont situés de sorte à rendre invisibles ces visiteurs indésirables.

Les bénévoles ne sont plus très jeunes, et il y a peu de relève. Mais les différentes organisation impliquées se réorganisent pour maintenir un accès aux services de base - dont internet, essentiel pour maintenir des liens.

Respect du droit ou respect des étrangers, il faut choisir

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Selon un communiqué du PS du 23 novembre 2012, "l’action du gouvernement s’inscrit dans un souci de respect des droits des étrangers et du respect du droit". Le souci, justement, c'est que la loi qui régit la vie des étrangers en France - le droit, donc - considère comme peu de chose leurs droits humains fondamentaux. Après sept mois de cet impossible double respect, où en est-on?

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) est né du besoin de protection des enfants des écoles et des adolescents des lycées lorsque leur nationalité étrangère les met en péril. Il est actif un peu partout en France autour d'eux. Il a entrepris de dresser la liste des urgences graves dont il a eu connaissance et contre lesquelles il s'est mobilisé et a su mobiliser, souvent avec succès, depuis mai 2012. La liste est interminable de ces situations humaines brisées par ledit "respect de la loi". Nous en donnons les résumés. Le détail est sur le site.

JANVIER 2013

14 janvier, Saint-Brieuc (22). Zviad Suladze, Géorgien, a refait sa vie en France depuis huit ans, deux enfants ici (16 ans et 21 mois)Expulsion programmée pour le 14 janvier. RESF 22 et RESF 35 appellent à un rassemblement devant le CRA de Rennes lundi 14 janvier à 12h30 pour demander la libération de Zviad Suladze, ainsi que celle de Clara K, une demandeuse d'asile congolaise du Nord Kivu, mariée à un réfugié angolais, dont l'expulsion est prévue le 15 janvier.

Ces pelés, ces galeux qui ne savent pas parler au préfet

Mercredi 9 janvier 2013, au 68ème jour de leur grève de la faim, les lillois étrangers ont à nouveau rencontré le préfet du Nord. Ils ont cru qu'il allait enfin proposer un calendrier d'examen de leurs demandes de titres de séjour. Raté: les formes administratives ne sont pas les bonnes...

"Un mal qui répand la terreur,Mal que le Ciel en sa fureurInventa pour punir les crimes de la terre,La Peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom)Capable d'enrichir en un jour l'Achéron,Faisait aux animaux la guerre. (...)

FAUT-IL MOURIR POUR AVOIR DES PAPIERS ?

Excusez les majuscules, mais comment ne pas CRIER quand les autorités - municipales, hospitalières, religieuses, préfectorales, gouvernementales - ne peuvent pas entendre qu'il n'est plus question d'ordre public ni de traitement administratif légaliste pour ces travailleurs étrangers à leur 66ème jour de grève de la faim?

Les appels en direction du pouvoir se multiplient, en vain. La visibilité médiatique reste très modeste, alors qu'ils sont encore une quarantaine en grève de la faim, selon La Voix du Nord. Ils ont commencé à plus de cent, ils persistent depuis le 2 novembre 2012.

Une infirmière membre du MRAP leur a rendu visite le 1er janvier 2013. Elle a l'habitude des grèves de la faim. Elle est revenue attérrée de ce qu'elle a constaté.

Barbarismes d'Etat

Certes, les affaires "d'en haut" (fraude fiscale, conflits d'intérêts, corruption, etc) illustrent, tout autant qu'elles révèlent, des lignes de forces de notre société. Mais les affaires "d'en bas" pullulent, résultant de choix politiques tout aussi signifiants. Elles touchent tout un chacun, nos proches, nos voisins: TVA, banques, industrie, logement, hébergement d'urgence. Loi d'airain contre les étrangers.

Il y a une affaire Solhail et une affaire des grévistes de la faim de Lille. Ahmed Sohail, Azzedine B., Ahmed B. n'avaient pas de compte en Suisse, ils ne rêvaient pas d'exil fiscal. Ils voulaient juste continuer à vivre ici de leur travail. La LOI, si facilement oubliée pour d'autres, les a rattrapés après des années en France, où ils avaient tissé les liens d'une vie normale.

59 jours à l'eau, au thé et au sucre

Perdre 20 kilos, tous ensemble depuis bientôt deux mois, être refoulés, refoulées d'églises en hôpitaux, aujourd'hui sous des tentes dans la rue, tout cela pour obtenir le droit de vivre et travailler au pays d'ici, ce qu'ils font depuis des années. Les maigres avancées obtenues par les étrangers grévistes de la faim de Lille dévoilent la pauvreté des réponses légales à leur dynamisme.

Suite des évènements relatés dans un billet précédent: la grève la faim de membres du Comité des Sans Papiers 59 (CSP59) continue. Ils ont cherché refuge dans une église de Lille, dont ils ont été de nouveau délogés, avec au passage l'interpellation de deux d'entre eux, mis en centre de rétention. Leur expulsion du territoire a été annoncée pour les derniers jours de décembre. Un tract d'alerte aux passagers de leur vol a été préparé.

Le 22 décembre 2012, le CSP59 reprend la parole. "Les sans papiers grévistes de la faim sont installés sur le parvis sous des tentes subissant un déluge d’eau et de froid. LA MAIRIE DE LILLE DOIT METTRE A LEUR DISPOSITION DES TOILETTES afin que les sans papiers grévistes de la faim puissent satisfaire des besoins naturels. Un grand merci aux petits commerçants de la rue de Paris qui leur permettent d’aller au wc, vous faites partie de cette France QUE NOUS AIMONS, CELLE DE LA FRATERNITE DE TOUS LES HUMAINS ET DU VIVRE ENSEMBLE DANS L’EGALITE DES DROITS."

Retour vers l'exil et le danger de mort

Ahmed avait 15 ans quand ses parents l'ont éloigné du Pakistan pour lui sauver la vie. Ils ont sans doute été assassinés par la suite. Depuis huit ans en France, malgré l'abandon où il était, il a appris un métier, il s'est reconstruit une vie. Pourtant, enfermé à Vincennes, il risque l'expulsion d'un jour à l'autre.

Après d'autres, nous vous avons déjà raconté son histoire. "Nous avons écouté le récit bouleversant de sa vie : son départ en catastrophe du Pakistan, son arrivée en 2004 dans un pays qu'il ne connaît pas (où le passeur qui l'accompagnait l'a laissé seul sur le trottoir, en partant avec son passeport et ses bagages...) son errance à 15 ans alors qu'il a perdu tous ses repères... sa prise en charge par l'ASE et le début d'un parcours d'intégration réussi qu'attestent ces bulletins scolaires flatteurs qu'il est heureux de nous montrer, une promesse d'embauche dans la plomberie qui lui a permis de demander un titre de séjour avec autorisation de travail, qu'il n'a pas obtenu... "

Educations nationales

La loi, dit-on, est la protection des faibles. Sauf pour les enfants étrangers quand elle refuse à leurs parents un titre de séjour, créant angoisse et précarité. Deuxième adage: "Gouverner, c'est prévoir", prévoir que dans 20 ans ces enfants seront des Français parmi d'autres. Heureusement le peuple, lui, sait que c'est maintenant qu'il faut se soucier d'eux, les entourer, les éduquer.

Le pain et la lumière par Marguerite Langlois

"Un enfant hurle en se tapant la tête par terre. Il bave d'indignation, les yeux blancs, dans la cour de récréation. Je me précipite, on se précipite, on le relève, on l'époussette, on essaye de le calmer. Il a le front gris de poussière, sa peau luit de transpiration. Il a quatre ans. Ses yeux déjà noirs, se foncent de colère. Il ne supporte aucune contrariété, aucune contrainte. À l'école. Car, chez lui, sa vie justement n'est que contrainte. Sa mère l'a emmené du Mali, encore bébé, le père est resté là bas . Elle vit dans un taudis avec la famille de sa sœur. La sœur a des tendances négrières, un comble. Elle utilise ses services pour le ménage, la cuisine, la garde des enfants contre un bout de matelas, et des restes à manger. Elle la supporte, car elle en a besoin.

"Tuez-les tous, ça ira plus vite" (bis)

Une centaine d'étrangers sans papiers sont en grève de la faim depuis 44 jours pour tenter de sortir du blocage provoqué par la fin de non recevoir opposée par le préfet à leur demande de régularisation. Une grève de la faim presque invisible, un dialogue de sourds sans fin. Cela se passe à Lille, l'une des grandes métropoles françaises.

Notre voisin blogueur philippe alain ne nous tiendra pas rigueur de reprendre un titre de billet que lui inspira la crise d'évacuation de camps de Roms à partir de l'été 2012.

Bien des étrangers sont venus pour travailler, envoyés par leur famille ou leur village gagner ici de quoi les faire vivre là-bas. La loi est ainsi faite qu’il faut être ici depuis dix ans (et le prouver) pour avoir une chance d’obtenir un titre de séjour. Dix ans d’insécurité, de précarité extrême et d'exploitation au travail, c’est long. D’où les collectifs qui se regroupent autour d’un slogan logique dans sa radicalité : "Régularisation de tous les sans-papiers" (Tiens, un alexandrin ! Au pays de Racine et Hugo…). Ils lancent des actions spectaculaires, telle l’occupation de la Bourse du travail à Paris en 2009, créant parfois incompréhension et malaise chez les associations "amies" et les syndicats. Et ils tentent de négocier les régularisations directement avec le préfet.

Du bon usage du contrôle au faciès

Basané-bronzé-repéré-contrôlé-sans papiers-interpellé-enfermé-transféré-réenfermé-pas libéré-expulsé. Il faut bien alimenter la noria des 30000 expulsions programmées chaque année. Tout en améliorant la compétitivité du système. L'assistance juridique aux personnes retenues est un maillon faible, à faire sauter.

"Le bon peuple peut être rassuré, il existe  au moins un domaine où l’autorité de l’Etat s’exerce avec force ! Une réglementation de nos grandes banques pour éviter la ruine des petits déposants ? L’obligation faite à un grand groupe industriel d’honorer ses engagements envers ses salariés plutôt qu’envers les actionnaires et les banques ? Non, vous n’y êtes pas, car là, il faut composer avec l’égoïsme de trop fortes parties !

Non, l’arsenal étatique, judiciaire, policier, administratif est mobilisé efficacement pour arrêter les « Sans papiers », ces étrangers qui vivent sur notre sol et ne sont pas en règle vis à vis de la Préfecture où ils ont cependant bien souvent fait la queue ! En effet chaque jour, on continue d’arrêter des pauvres qu’on ramasse dans la rue, dans les gares, sur les chemins qu’ils empruntent malgré les risques, parce qu’il faut bien aller chercher le boulot là où on veut bien vous le donner… On arrête des jeunes qui n’ont pas tout compris des arcanes administratives et des dossiers qui ne sont jamais complets…Tous ceux-là sont faciles à repérer car plus colorés que la moyenne, on arrête au faciès… La vérification d’identité en 4h ne suffit pas, il faut plus pour instruire le délit (défaut de titre de transport, rébellion, et bien sûr absence de titre de séjour qui, lui, n’en est pas un)… On les enferme alors dans des centres de rétention inconnus du grand public en attendant de faire le tri et de les renvoyer d’où ils sont venus souvent depuis bien longtemps, eux qui voulaient croire qu’ils finiraient bien par s’intégrer ici puisqu’ils en avaient tellement bavé ! Voilà le domaine où la machine est rôdée et où on peut continuer d’afficher pour l’opinion publique des « résultats probants » : lutte conter la délinquance, expulsion d’indésirables ! De l’efficacité qu’on est bien en peine de trouver ailleurs !

Digne de vivre en France? Prouvez-le, scrogneugneu!

La force de toute administration, c'est de transformer des êtres de chair et de sang en dossiers. Un être humain, c'est difficile à écarter, mais un dossier, on le met sous la pile ou on le met de côté sans trop y penser. Et cela ne concerne pas seulement les étrangers.

L'un des points clés de la circulaire du 28 novembre 2012 sur la régularisation des étrangers est la preuve que ces derniers doivent apporter d'"un ancrage territorial durable (ndlr. en général cinq ans) et véritable en France". Pour cela, le ministre de l'Intérieur définit des classes de preuves à apporter.

Ami, entends-tu / les cris de / l'étranger / qu'on malmène?

Enfermés par la police qui veut les garder sous la main pour organiser leur expulsion, brusquement bannis de la vie normale qu'ils avaient cru pouvoir vivre, malgré le non consentement de l'Etat à leur présence, ils ont été plus de cinquante mille à subir la rétention administrative en 2011 - et sans doute autant en 2012.

Selon l'AFP (21 novembre 2012), "sept étrangers en situation irrégulière se sont évadés dans la nuit de mardi à mercredi du centre de rétention administrative (CRA) du bois de Vincennes, à Paris. (...) Ces immigrés, dont la nationalité, l'âge et le sexe n'ont pas été précisés, sont parvenus à forcer une porte arrière du CRA moins surveillée que d'autres". Ces sept personnes ont fui la promesse d'expulsion qui motivait leur enfermement. Elles sont forcément identifiées par la police. Si elles sont reprises, ce sera le passage en correctionnelle, une condamnation à la prison et, à la sortie, encore l'expulsion - c'est la double peine.

Calais : des migrants harcelés par les policiers selon le Défenseur des droits

Pas de violences policières, mais des pratiques humiliantes, parfois illégales, qui s’apparentent à un véritable harcèlement policier des migrants transitant dans la région de Calais (Pas-de-Calais). Dans une décision datée du 12 novembre 2012, rendue publique ce vendredi, le Défenseur des droits Dominique Baudis demande « qu'il soit mis fin à ces pratiques et que la hiérarchie policière, qui ne peut les ignorer, y porte une attention particulière ». Les faits décrits se situent entre 2009 et 2011, mais « c'est aussi ce que nous aurions pu constater en 2012 », précise son adjointe chargée des questions de déontologie de la sécurité, Françoise Mothès.

Distribution de repas sur la zone portuaire, avril 2012.© Rachida El Azzouzi

Demandeurs d'asile sans refuge, suite sans fin

"Je ne peux plus rencontrer une famille dans la rue la nuit et évaluer la situation sereinement, sachant qu’alors que je lis la fatigue dans les yeux des enfants je vais devoir lui dire que je n’ai pas de solution". Parmi les innombrables abandonnés à la rue, des familles demandeuses d'asile.

A Toulouse comme ailleurs, le 115 ne répond plus. Les places d'hébergement d'urgence manquent partout. Pour les demandeurs d'asile comme pour les autres. Ils ont quitté leur pays, devenu trop dangereux pour eux, et espèrent trouver protection en France. En attendant que l'administration ait statué sur leur demande - un an, deux ans, parfois plus), notre pays est tenu par ses engagements internationaux de leur assurer un minimum de conditions matérielles d’accueil: logement, nourriture et habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière (10 euros par jour et par personne). Mais le dispositif d'accueil est totalement débordé et doit renvoyer sur l'hébergement d'urgence, qui n'en peut mais. Petit tour de France.

L’étranger et ses juges

Le 5 juillet 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a – enfin ! – mis un coup d’arrêt à la prolifération des usages de la procédure pénale à des fins d’éloignement ; elle retient que le recours à la garde à vue pour un étranger uniquement soupçonné de séjour irrégulier est prohibé dès lors que toute autre mesure moins coercitive n’avait pas été auparavant mise en oeuvre. C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [1]. Pour une seule et même question, pas moins de quatre juridictions sont intervenues, ce qui en dit long sur le morcellement du contentieux des étrangers. L’extraordinaire complexité des textes, l’opacité des procédures, les différents niveaux ou moments de l’intervention juridictionnelle, les logiques distinctes sont autant d’éléments qui contribuent à rendre difficile, voire impossible le dialogue entre juges. L’étranger est donc confronté à un aléa et à une insécurité juridiques qui, en toute autre matière, seraient sévèrement condamnés.

Nomades, les Rroms ?

Quelques milliers de Rroms roumains ou bulgares, citoyens européens privés en France du droit de travailler, persistent à penser qu'ils finiront par enraciner leur vie ici, où déjà ils envoient leurs enfants à l'école. A Lyon, à Marseille et ailleurs, repoussés de bâtiments abandonnés en terrains vagues puis en trottoirs, ils nomadisent sur les moraines de notre beau pays

En écho au vibrant appel à ne pas laisser se développer des politiques dont nous aurions tous à souffrir avec, après ou sans les Roms et au désolant constat des tensions à Marseille associées à la nomadisation forcée de Rroms, voici le récit d'une évacuation, une de plus, à Lyon.