Sans-papiers: le Sénat vote la garde à vue bis

Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi 8 à vendredi 9 novembre le projet de loi présenté par Manuel Valls visant à remplacer la garde à vue des sans-papiers, rendue illégale, par une nouvelle procédure de privation de liberté d’une durée de seize heures. Contesté par les associations de défense des droits des étrangers, le texte a été salué sur les bancs du centre et de l’UMP, mais critiqué par les élus Verts, qui se sont abstenus, et par les communistes, qui s'y sont opposés.

Après le rejet de la loi sur la tarification progressive de l’énergie et de la loi de programmation budgétaire, l'adoption par le Sénat du projet Valls, débattu dans le cadre d’une procédure accélérée (un seul passage devant chaque assemblée), a cette fois-ci été acquise grâce notamment au soutien de la droite.

La politique menée en matière d’immigration n’a, de fait, pas lieu d’indigner l’opposition. D’un quinquennat à l’autre, les expulsions n’ont jamais cessé. Le ministre de l’intérieur a même récemment admis qu’il y aurait « un peu plus » de reconduites à la frontière en 2012 qu’en 2011, en raison de l’avance prise au premier semestre par Claude Guéant et de la multiplication des démantèlements de campements de Roms cet été et cet automne.


Le gouvernement considère toutefois que la machine à expulser est enrayée pour des raisons juridiques. Et qu’il faut la réparer, de manière urgente et prioritaire afin de « se donner tous les moyens d’une lutte efficace et déterminée contre l’immigration irrégulière et de mener un combat implacable contre les filières d’immigration clandestine », comme l’a affirmé Manuel Valls devant les sénateurs présents lors de la séance publique qui s'est étirée de la fin d'après-midi jusque vers une heure du matin.

Depuis une décision du 5 juillet 2012 de la Cour de cassation, reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, les personnes séjournant irrégulièrement en France ne peuvent plus être condamnées à une peine de prison, sauf si elles tentent de se soustraire aux mesures d’éloignement dont elles font l’objet. Les gardes à vue étant réservées aux individus ayant commis un délit puni d’enfermement, les sans-papiers ne peuvent plus être retenus dans ce cadre au simple motif que leurs papiers ne sont pas conformes.

Pour vérifier la régularité du séjour des étrangers interpellés, les policiers recourent désormais au dispositif de vérification d’identité, d’une durée de quatre heures, prévu par l’article 78-3 du code de procédure pénale. Mais ils se plaignent de ce délai qu’ils jugent insuffisant pour mener à bien leur mission.

Prétextant un « vide juridique », Manuel Valls propose de leur laisser davantage de temps. Tout en dépénalisant le séjour irrégulier, le projet de loi crée ainsi une mesure dérogatoire spécifique aux étrangers, sorte de garde à vue bis. Il s’agit en l’occurrence d’une “retenue” de seize heures, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Lors de la présentation de son texte, le ministre a précisé que le délai de vérification d’identité s’imputerait sur cette durée qui s’imputerait elle-même sur le délai d’une éventuelle garde à vue au cas où une infraction aurait été constatée. Il a souligné l’existence de garanties. Celles-ci sont plus étendues que dans la procédure de vérification d’identité de quatre heures, mais moindres que lors de la garde à vue. Le procureur de la République devra être immédiatement informé et, a-t-il insisté, l’étranger aura droit à un interprète, un avocat, un médecin et à l’aide juridictionnelle.


« Les placements en rétention demeurent massifs »

Plusieurs amendements ont été adoptés en commission des lois. Selon l’un d’entre eux, l’étranger ne pourra être ni menotté, ni entravé, ni fouillé au corps. Il ne pourra pas non plus être placé dans un local de garde à vue, ce qui risque de poser quelques problèmes techniques dans les commissariats. Un second prévoyait qu’au terme de dix heures de “retenue”, l’officier de police judiciaire devrait motiver sa demande de prolongation de six heures auprès du procureur.

Mais, dans l’hémicycle, Manuel Valls a indiqué son désaccord avec cette modification car cela « ajouterait une complexité supplémentaire ». « Afin d’assurer l’efficacité et la sécurité juridique du dispositif, a-t-il précisé, le gouvernement proposera le retour à une durée de retenue de 16 heures. Cette durée, compatible avec nos engagements constitutionnels etconventionnels, (...) permet de concilier la coordination » entre les services de police et administratif « y compris la nuit, ou pendant la fin de semaine ». Il a eu gain de cause.

Pour les centristes, Hervé Marseille a salué un texte qui « comble un vide juridique ». Au nom du groupe UMP, François-Noël Buffet n’a pas non plus caché son soutien. « Votre proposition d’une retenue de 16 heures nous semble tout à fait pertinente ! »a-t-il lancé. « Il faut mettre urgemment notre législation en conformité avec la Cour de justice européenne. Ce texte répond à une nécessité », a-t-il insisté. Et délivrant un satisfecit général à la politique menée par Manuel Valls : « Tous les efforts ont été faits depuis cinq ans en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Je souhaite que cela continue, c’est ce que j’ai cru comprendre des propos que vous avez tenus. » « Bien entendu, nous votons ce texte nécessaire et indispensable », a surenchéri son collègue Jean-Jacques Hyest, lors de l'explication de vote.

Président du groupe RDSE, Jacques Mézard, fustigeant les« professionnels de l’angélisme », a aussi félicité le ministre et lui a garanti, de la part de ses troupes, un soutien « sans états d'âme ».

La surprise est venue des socialistes, moins emballés que la droite par le projet de loi. Derrière Jean-Yves Leconte, ils ont été attentifs aux détails juridiques et aux possibles dérives. « Nous sommes impatients de travailler en 2013 sur une nouvelle version du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers)pour rappeler les traditions d'accueil de la France », a déclaré leur porte-parole, comme s'il avait hâte de tourner la page.

L’opposition est venue de la gauche du PS. La communiste Laurence Cohen a été l’une des plus virulentes en exprimant sa préoccupation de voir se développer les pratiques illégales de contrôle au faciès. « Redonnons des garanties aux étrangers », a-t-elle proposé. « Nous attendons du gouvernement qu’il n’ignore pas les combats que nous avons menés lors du précédent quinquennat », a-t-elle lancé. « Parfois même, nous étions ensemble ! » s’est-elle rappelée. Le texte n'ayant selon elle pas suffisamment évolué lors de la discussion, son groupe a voté contre. Du côté des Verts, le fait que le projet de loi contienne un article supprimant le “délit de solidarité” a pu en faire hésiter certains : l'abstention l'a emporté.

Mises bout à bout, ces dispositions restent également problématiques aux yeux de diverses associations et du Syndicat de la magistrature (SM). Opposée à la mise en place d’un« système d’exception », la Cimade préconise, dans un article de sa newsletter, le recours au droit commun et la remise à plat de l’ensemble des mesures d’éloignement. Depuis la loi du 16 juin 2011, regrette-t-elle, « de plus en plus de personnes retenues sont expulsées avant que le juge des libertés et de la détention n’intervienne », l’intervention de ce juge ayant été retardée de deux à cinq jours. Aussi, selon l’association, la première mesure législative aurait dû être destinée à revenir là-dessus. « Les droits et libertés fondamentales de plus de 50 000 étrangers sont en jeu », s’alarme-t-elle dans un argumentaire interne visant à convaincre les parlementaires.

Autre motif d’inquiétude : les objectifs chiffrés annuels d’expulsion ont été supprimés, sans que cela ne change la donne sur le terrain. Le ministère de l’intérieur estime que la fin de la garde à vue est à l’origine d’un ralentissement du rythme des expulsions au second semestre, mais confirme que leur nombre devrait être plus élevé en 2012, sur l’ensemble de l’année, qu’en 2011.

L’an dernier, 33 000 reconduites à la frontière avaient été réalisées, ce chiffre intégrant les retours supposés volontaires de ressortissants roumains et bulgares, principalement Roms. De son côté, la Cimade rappelle que « les placements en rétention demeurent massifs ». Selon elle, dans les 11 centres de rétention où elle est présente, le nombre d’étrangers enfermés au cours des huit premiers mois de l’année 2012 est supérieur à celui de l’année précédente, malgré une baisse observée à partir de juin.

La pétition « Changer de politique pour l’égalité des droits », mise en ligne sur Mediapart et signée par une centaine de personnalités parmi lesquelles Olivier Besancenot, Daniel Cohn-Bendit, Philippe Lioret, Lilian Thuram et Richard Moyon, traduit l’exaspération croissante du côté de ceux qui se sont mobilisés, pendant près d’une décennie, contre la politique migratoire de Nicolas Sarkozy. 

source





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petition

Aux élus de la majorité présidentielle et à quelques autres.

Il est encore temps de changer de politique pour l'égalité des droits !

« Ce n’est pas pour ça que vous avez été élu(e)s », dénoncent une centaine de personnalités (Daniel Cohn-Bendit, Myriam Martin, Olivier Besancenot, Patrick Chamoiseau, Pierre Laurent, Philippe Lioret, Martine Billard, Lilian Thuram,Richard Moyon, etc.), dans une pétition ouverte à l'adresse de François Hollande et des élu(e)s de la majorité en pointant les reculs sur les contrôles d’identité, le droit de vote des étrangers, les régularisations: « C'est maintenant qu'il faut mettre en chantier ces mesures qui feront qu’à l’avenir, l’immigration cessera de n’être considérée que comme "un problème"».

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Dix années durant, nous avons combattu côte à côte la politique d’immigration dévastatrice de Sarkozy. Nous nous sommes retrouvés dans la rue, devant les préfectures et les centres de rétention, signataires d’innombrables pétitions, parrains et marraines d’enfants, de jeunes et de familles, proclamant notre refus d’une politique stérile et malfaisante qui dévaste des vies et nous déconsidère aux yeux des peuples du Sud. Des milliers de photos et de vidéos, chargées d’émotions, témoignent de ces combats communs.

Même si le candidat François Hollande s’est montré timoré dans ses prises de position sur l’immigration, le 6 mai laissait espérer un véritable changement sur ces questions. Des mesures en faveur des sans papiers, certes, du droit de vote des étrangers, la fin des contrôles au faciès, bien sûr. Mais aussi des gestes qui disent à tous les habitants de ce pays qu’ils sont ici chez eux, qu’ils sont légitimement de ce pays, qu’ils sont ce pays.

Au-delà de ceux qu’elle visait explicitement, les sans papiers, les Roms, les jeunes des quartiers, la politique d’exclusion de Sarkozy atteignait et blessait en réalité toutes celles et tous ceux dont le nom, le prénom, la couleur de peau ou le visage disent que leur patrimoine génétique n’est pas que berrichon, mâtiné, auvergnat et, par ricochet, tous ceux qui vivent avec eux, travaillent quotidiennement ou partagent des loisirs avec eux, les aiment et font des enfants avec eux.

Les mesures courageuses attendues du nouveau président auraient eu valeur de symbole, bien au-delà des catégories directement concernées. Le recul sur les contrôles d’identité, la poursuite de la destruction des bidonvilles Roms, les tergiversations sur le vote des étrangers, le refus répété d’une régularisation massive sont d’inutiles dérobades. Ce n’est pas pour ça que vous avez été élu(e)s. L’électorat de droite, travaillé par l’extrême-droite, ne s’en satisfera pas. La base sociale, le pays réel, auquel le gouvernement devrait s’adresser est déçue, désorientée bientôt dépitée. Il s’agit d’un malaise profond et d’une question grave. Des pans entiers de la société française se sentent exclus, marginalisés, méprisés, suspectés. La précarité et l’exclusion sont les terreaux de l’incivilité et de la délinquance. Quand la seule réponse est la répression, comme ce fut le cas des années durant… et comme cela semble devoir l’être encore, la machine à produire des Mohamed Merah a de beaux jours devant elle. L’actualité le prouve.

Les réponses à ces problèmes existent. Le président Hollande a les moyens de les donner. Tenir bon sur les contrôles d’identité, accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Régulariser ceux que la politique de Sarkozy a transformés en sans papiers. Autant de gestes qui affirmeraient publiquement, avec éclat, que les divisions artificielles entretenues délibérément par le régime précédent n’avaient plus lieu d’être. Que le métissage de la population est irréversible et un enrichissement pour tous. Que Mohamed et Aminata sont maintenant des prénoms français comme François ou Valérie et autant que Manuel ou Carla. Que blacks blancs et beurs sont de plein droit de ce pays et qu’ils y ont un avenir commun.

La société y est prête. Les actions de solidarité avec les lycéens sans papiers, avec les parents sans papiers d’enfants scolarisés, avec les travailleurs sans papiers en grève ont mis au jour une évolution en profondeur de la population de ce pays qui se sait métissée, l’assume, voire le revendique. Ce n’est pas pour rien que Yannick Noah, Zinedine Zidane et Omar Sy sont les personnalités préférées!

Certes, les sondages montrent un certain recul de l’opinion sur ces questions. C’est ainsi qu’alors qu’il était très majoritairement souhaité, le vote des étrangers ne le serait plus. Ce n’est pas étonnant: à ce jour non seulement le gouvernement ne s’est pas engagé dans la bataille idéologique qu’il faudrait mener, mais il a même rendu des points au camp d’en face.

Le droit de vote des étrangers, l’acceptation des migrants sans papiers établis en France et la reconnaissance de leurs droits seraient des gestes éclatants à l’adresse de tous ceux qui ne se sentent pas pleinement acceptés et d’abord des milieux populaires précarisés et métissés. Qui pourrait générer quelque chose comme l’enthousiasme de la coupe du monde jadis ou, plus près de nous, celui de la foule mélangée qui, à sa grande surprise, avait accueilli le vainqueur de Le Pen à la Concorde. Mais en mieux.

Sans doute est-il tard. Il aurait probablement été préférable que cette bataille soit engagée dès le début du quinquennat. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas la mener. Il n’y a rien à gagner à ménager les thèses de la droite modérée qui suit la droite décomplexée qui elle-même file le train à l’extrême-droite.

Il y a urgence à engager cette bataille pour rendre la fierté d’appartenir à la société aux catégories exclues et adresser un message de fraternité à toutes celles et tous ceux perpétuellement renvoyés à leur condition « d’immigré », de la première, de la deuxième, de la nième génération, comme une éternelle malédiction.

A ce jour, l'action du gouvernement ne soulève guère d’enthousiasme. Il y a pourtant urgence ! Pour aboutir, pour triompher des idées toutes faites et de l’immobilisme, ces réformes doivent être mises en chantier très vite, dans les premières semaines, les premiers mois tout au plus, du mandat d’un président nouvellement élu, symbolisant la rupture avec l’ordre ancien et mettant au jour des évolutions en profondeur des mentalités.

C’est maintenant, dans les semaines qui viennent qu’il faut mettre ces réformes en chantier, celles qui resteront dans l’histoire comme l’acquis de François Hollande. Les mesures qui feront qu’à l’avenir, l’immigration cessera de n’être considérée que comme « un problème ». Ca ne règlera pas tout le reste. Mais ce sera quand même un progrès. Un vrai. Et, peut-être, la mise en mouvement du potentiel d’énergie, de créativité et d’enthousiasme aujourd’hui bridé par le poids du passé.

Pour s'associer à cet appel: www.lapageaecrire.org


Premiers signataires

Gabriel Amard, président de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne et Président de l’association des élu(e)s du PG et apparentés, «La gauche par l’exemple»
Michel Andrieu, cinéaste
Eliane Assassi, Présidente du groupe CRC au Sénat
Dante Bassino, responsable commission migration PCF Paris
Francine Bavay, présidente de ECVF (élus contre les violences aux femmes), conseillère régionale EELV
Delphine Beauvois, Secrétaire nationale du Parti de Gauche à l'égalité Femmes-Hommes
Willy Beauvallet-Haddad, Enseignant-Chercheur, Collaborateur parlementaire
Tarek Ben Hiba, Conseiller régional Ile-de-France, président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
Mohamed Ben Said, médecin, UTAC (Union des Tunisiens pour l'Action Citoyenne), membre de la FTCR
Richard Béraud, Secrétaire général de la FERC-CGT
Olivier Besancenot, porte-parole du NPA
Jean Bigot, producteur de films
Alain Bihr, Professeur émérite de sociologie à l'Université de Franche-Comté
Martine Billard, Co-présidente du Parti de Gauche
Damien de Blic, Maître de conférence en science politique à l'Université Paris 8
Antoine Boulangé, militant antiraciste, syndicaliste enseignant
Alima Boumediene-Thiéry, juriste internationale, ex-parlementaire, responsable associative
Ian Brossat, Président du groupe PCF/PG au Conseil de Paris
Philippe Camo, conseiller régional PCF
Laurent Cantet, cinéaste
Maria Grazia Catelli, chercheur en biologie médicale, retraitée
Brigitte Cerf, RESF Paris, syndicaliste FSU
Patrick Chamoiseau, écrivain
Christiane Chombeau, Conseillère municipale de Colombes, Secrétaire nationale du PG
Clarika, chanteuse
Daniel Cohn-Bendit, Député européen
Yves Contassot, Conseiller de Paris
Eric Coquerel, Conseiller régional IDF et secrétaire national du PG
Alexis Corbière, Conseiller de Paris, secrétaire national du Parti de Gauche
Michel Corbou, auteur photographe
Didier Daeninckx, écrivain
Jacques Daguenet, adjoint au maire paris 11eme, divers gauche
Jean-Michel Delarbre, RESF 93, membre du Comité central de la LDH
Pierre Olivier Deschamps, photographe
Marie-Jésus Diaz, photographe, RESF 94
Marc Dolez, Député du Nord du Parti de Gauche
Nathalie Edme-Fessol, RESF Belgique
Mireille Fanon-Mendès-France, experte ONU, groupe de travail sur les personnes d'origine africaine
Eric Fassin, sociologue, Paris VIII
Hélène Franco, membre du BN du PG en charge des questions de justice et libertés
Jacques Gaillot, Evêque de Parténia
Jean Ganeval, Délégué régional LDH IDF pour le comité régional de la LDH Ile de France
Pierre Garçon, plasticien sculpteur, co-secrétaire du SNAPcgt
Armelle Gardien, RESF 92
Vincent Gazeilles, Conseiller général des Hauts-de-Seine
Riva Gherchanoc, membre du bureau national du PG, animatrice de la commission Migrations
Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (ACER)
Frédéric Goldbronn, cinéaste
Serge Guichard, Président de l’ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne aux familles Roumaines, Roms)
Jean-Louis Hess, artiste
Michel Husson, économiste à l'IRES, membre du Conseil scientifique d'Attac
Albert Jacquart, professeur en humanistique
Odile Jouanne, RESF 78
Christiane Klapisch-Zuber, Directrice d'études à l'EHESS
Pablo Krasnopolsky, RESF 94, syndicaliste CGT
Jean-Marc Lachaud, Philosophe, Professeur des Universités, Université de Strasbourg
Pierre Lafrance, RESF 94
Pierre Laurent, sénateur de Paris et secrétaire national du PCF
André Landrain, militant du réseau Migrations-citoyenneté, PCF 92
André Lejarre, photographe, Paris
Pascale Lenéouannic, conseillère régionale IDF, secrétaire nationale du PG
Jacques Lerichomme, Conseiller régional PACA, Gauche Unitaire
Philippe Lioret, cinéaste
Isabelle Lorand, Secrétaire nationale, responsable du secteur libertés et droit de la personne du PCF
Martine Maleval-Lachaud, Maîtresse de Conférences, Arts contemporains, Université de Lorraine
Noël Mamère, Député EELV
Jean-Claude Mamet, Romainville
Elisa Martin, conseillère régionale Rhône Alpes
Myriam Martin, Porte-parole Gauche Anticapitaliste
David Mbanza, Conseiller régional Ile de France
Nathalie M'Dela-Mounier, écrivain
Christophe Miqueu, membre du Bureau national du PG
Claire Monod, Conseillère Régionale IdF, Vice présidente du groupe EELV
Professeur Marie-Rose Moro, université Paris Descartes
Richard Moyon, RESF 92
Laurent Mucchielli, sociologue
Sylvain Mustaki, producteur de spectacles, Rock sans papiers entre autres
Nadia Nguyen Quang, RESF 91
Claude Pascal, journaliste, Paris
Guillaume Pigeard de Gurbert, Professeur de philosophie de première supérieure
Patrick Pelloux, médecin, syndicaliste
Patrick Peugeot, président de la Cimade
Christian Picquet, Porte-parole Gauche Unitaire
Christine Poupin, porte-parole du NPA
Philippe Poutou, porte-parole du NPA
Catherine Rauscher, artiste peintre
Jacqueline Reynier, artiste Plasticienne
Christophe Ruggia, cinéaste
François Salvaing, écrivain
Laurence Sauvage, Conseillère régionale Nord Pas-de-Calais, secrétaire nationale Front des Luttes
Michel Séméniako, photographe
Judith Shan, Conseillère régionale Ile de France
Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, secrétaire nationale du PG aux Migrations
Anthony Smith, responsable CGT Ministère du Travail, Châlons en Champagne
Mylène Stambouli, avocate, Paris
Pierre Tartakowsky, président de la LDH
Michel Tavet, conseiller municipal PCF de Neuilly sur Marne
Jean-Pierre Thorn, cinéaste
Lilian Thuram, président de la fondation éducation contre le racisme
Catherine Tourier, RESF Lyon
Marcel Trillat, journaliste, réalisateur
Jérôme Valluy, Professeur de sociologie politique à l'Université Panthéon-Sorbonne-Paris 1
Agnès Verdurand, RESF
Marie-Christine Vergiat, Députée européenne
Brigitte Wieser, RESF 75
Henriette Zoughebi, Vice-présidente du Conseil régional Ile de France, PCF groupe Front de gauche