TSCG : "Nous l'avons tant aimée, la Démocratie ?"

point de vue...

Au moment où Goldmann Sachs fait savoir qu’il ne serait pas absurde d’envisager des politiques keynésiennes pour favoriser la croissance, il serait dommage d’être plus royaliste que le roi en étant plus à droite que cette auguste institution. Plus sérieusement, le débat sur le TSCG ouvert ce mardi à l’Assemblée Nationale, s’il paraît plié d’avance, n’enterre pas pour autant les questions qu’il pose et les réponses qu’une gauche combative devrait y apporter.

Un déni de démocratie

Éviter le débat public sur le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire » fut en soi un déni de démocratie. La première victime en sera évidemment l’idéal européen, dont les peuples s’éloignent inexorablement à mesure que l’Europe se construit sans eux, et donc contre eux. Affirmer une fois encore « qu’il n’y a pas d’alternative » en Europe, pour reprendre la formule de Margaret Thatcher, c’est se mettre une fois de plus en défaut avec la démocratie sur la question européenne.

Le TSCG ne doit pas être ratifié par le Parlement. Le faire serait une erreur politique, une faute devant l’histoire. Nous disposons des moyens de réorienter la construction européenne. Nous pouvons en finir avec le spectre de la récession et du bal macabre de l’austérité qui fait danser toute l’Europe. Il n’est écrit nulle part que les peuples européens doivent fatalement subir la brutalité des politiques d’ajustements structurels. Il n’est inscrit dans aucune loi historique que la crise ouverte en 2008 n’ait pour seul remède que l’inéluctable abandon des acquis de civilisations que sont nos conquêtes sociales et nos modèles sociaux. Il n’est gravé dans aucune table biblique que le martyr imposé au peuple grec soit une nécessité. La politique induite dans le TSCG n’est pas la seule possible. Si elle l’était, autant le dire et donner définitivement les clefs du continent à un gouvernement des juges nommé par Goldmann Sachs, si ce n’était ce qui est en train de se réaliser ?

Mais ce n’est pas l’idée que nous nous faisons de la gauche au pouvoir. Ce n’est pas l’idée que les Français se font de l’action politique. Ce n’est pas pour cela qu’ils ont voté au printemps dernier. Le traité « Merkozy » fut imaginé, élaboré et voulu à toute force par la droite Allemande et Française, faut-il le rappeler. L’austérité générale en Europe, imposée de manière autoritaire, comme seul horizon possible, sans véritable concertation, est une soumission aux dogmes libéraux, aux puissances d’argent, à la finance mondialisée. La gauche au pouvoir n’a pas à demander d’autorisation à la City ou à Wall Street pour mener sa politique. Nous n’avons pas à nous soumettre à des tigres de papiers. Si le pouvoir politique le voulait, ces entités seraient vite balayées. On ne se libère pas du marché en commençant par mener la politique qu’il exige. Nous devons libérer la démocratie du marché en le soumettant à la puissance publique. Nous devons transformer en actes les paroles du candidat Hollande, le « phénix du Bourget », comme l’avait nommé avec l’emphase qui est la sienne notre camarade Arnaud Montebourg. « Mon adversaire, c’est la finance », avait-il alors déclaré. Aux actes !

Les « 60 propositions » du candidat Hollande et « le calendrier du changement » sont une base programmatique solide sur laquelle construire l’alternative véritable que les Français ont souhaitée en portant la gauche au pouvoir. « Assainir les activités bancaires en séparant les activités de dépôts des activités spéculatives, lutter contre les produits toxiques et les paradis fiscaux », ce sont les engagements que nous avons pris, voilà notre mandat. Renégocier cet absurde traité budgétaire qui n’aura pour seule conséquence que d’ajouter de l’austérité à l’austérité et plonger nos économies dans un inéluctable cycle récessif, voilà encore notre mandat. Nous ne pouvons déconnecter la question européenne de la réalité nationale.

Le « volet de croissance » de 120 milliards rajouté à la hâte début juillet au TSCG, qui n’apporte en réalité que 30 milliards d’argent neuf, n’est que cautère sur jambe de bois, tout le monde le sait. Quel impact ce volet peut avoir sur l’économie européenne, dont le PIB est de 12 000 milliards d’euros ? Autant agiter les bras pour arrêter la tempête…

Dans le même esprit, la décision de rachat des dettes de l’Espagne par la BCE début septembre vient bien tard, en ultime recours et sauvetage, après des mois, des années, de gestion monétaire absurde, largement à l’origine des difficultés actuelles et en contournant – ou interprétant- les traités européens existants. Un point positif dans cette décision cependant : l’isolement du représentant de la Bundesbank au sein du collège de direction de la BCE qui a permis que soit prise, sous la pression des événements, des mesures qu’il eut fallu prendre très tôt et de façon systématique. Mieux vaut tard que jamais, même si les conditions affectées à ce rachat possible, il faut que les Etats en fassent la demande, les rendent quasi inefficientes. Ne nous faisons pas d’illusions. Cette décision conjoncturelle ne règle aucun problème de fond. Le gouvernement ne propose pas d’en tirer les seules conséquences politiques qui vaillent, à savoir l’impérieuse nécessité de renégocier le traité pour modifier le rôle de la banque centrale, la gestion des dettes et de permettre à terme à la BCE de prêter directement aux États.
Si nous n’agissons pas à chaud, nous n’obtiendrons rien. Soit la situation se détériorera encore et il n’est pas dit que les Allemands ne jouent pas le départ de la Grèce voire d’autres pays de la zone Euro, soit elle se stabilisera momentanément et l’Allemagne poursuivra sa politique de blocage des évolutions de la BCE.
Cela suppose que notre pays dise très clairement qu’il ne ratifiera pas ce traitė en l’état et qu’il faut immédiatement le renégocier.

Ainsi, voter le TSCG reviendrait à valider une forme de schizophrénie très inquiétante de l’UE. D’un côté, la BCE prend des décisions, modifie – ne serait ce que ponctuellement- son comportement, en dépit des traités existants… Mais surtout on ne change pas les traités ! C’est pourtant ce qu’il faudrait faire. De l’autre, on inscrit dans les traités la règle d’or, l’austérité dont on sait pertinemment qu’on ne l’appliquera pas, parce que la croissance est trop faible et parce que cette politique empêche toute relance, tuant tout espoir de combler les déficits. C’est ce qu’il ne faut pas faire !

C’est au moment où l’Allemagne de Mme Merkel est isolée qu’il faut coaliser les autres pays autour de la nécessité de promouvoir une vision alternative de la politique à suivre au niveau de l’UE et de la zone Euro. Vraiment alternative, car au-delà de la décision de la BCE, va se poser la question des contreparties exigées des pays qui seront aidés et il est à craindre qu’elles constituent un nouveau tour de vis, un énième plan d’austérité. C’est la fuite en avant permanente, un train fou que nul ne veut arrêter.

Le temps n’est plus aux sérénades du style « Il n’y a pas de plan B, on ne peut pas faire autrement ». Nous sommes dans une de ces périodes de l’histoire où il faut savoir dire stop et poser des actes qui conduisent à repartir sur de nouvelles bases. Si ce n’est pas notre pays ? Si ce n’est pas la gauche ? Qui le fera ? L’extrême droite.

L’objet de ce texte est de montrer qu’il est non seulement nécessaire mais aussi possible de prendre un autre chemin que celui proposé. On ne peut imaginer de changement en France sans changement en Europe. Notre destin est dialectiquement lié à celui de nos partenaires et nous devons le reprendre en main. Il n’est jamais trop tard pour faire les bons choix et celui que nous avons devant nous est crucial pour écrire une nouvelle page de notre Histoire. Nous sommes à la croisée des chemins, la gauche doit prendre le bon.

Le TSCG, dernier avatar de l’orthodoxie libérale

La crise « d’une ampleur exceptionnelle » que nous traversons depuis 2008 est avant tout une crise démocratique. Le choix de civilisation fait par les Français le 29 mai 2005 fut nié par les élites françaises et européennes. Pour le pire. Nous payons aujourd’hui les conséquences de ce déni politique et intellectuel. Tous les traités qui ont suivi, à commencer par celui de Lisbonne, clone du TCE, n’ont fait que reprendre l’esprit et la lettre de ce qui avait été refusé démocratiquement par référendum : l’orthodoxie libérale.

Un choix dogmatique, donc absurde

Nous pouvons sans état d’âme affirmer aujourd’hui que le vert était dans le fruit depuis le traité fondateur de l’Europe. Pierre Mendès France déclarait avec une redoutable lucidité le 18 janvier 1957, à l'Assemblée nationale, contre le traité de Rome : « L'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale. »

Depuis lors, les abandons de souveraineté se sont imposés comme allant de soi. Les pouvoirs en place ont théorisé leur impuissance face au cours des choses, et n’ont fini par suggérer aux peuples comme seule thérapie que de nouveaux abandons de souveraineté. N’y a-t-il pas comme quelque chose qui cloche ? A quoi bon l’Europe si elle réduit le pouvoir politique à une force apathique laissant les milliers de petites mains invisibles des salles de marché et des couloirs de Bruxelles le mettre à poil, bref, préempter sa capacité à agir ? Pourquoi renoncer avec le TSCG au droit des parlements d’établir librement les budgets des Nations quand on sait que tous les autres renoncements de souveraineté sont pour partie causes de la situation gravissime dans laquelle nous nous trouvons ?

Nous n’oublions pas que la raison d’être fondamentale de l’Union européenne a été, et est toujours –pour combien de temps ?-, de garantir, après l’horreur des deux guerres mondiales, la paix à l’échelle du continent, et un développement économique et social au service du progrès humain. Nicolas Bardi rappelait il y a un an dans Parti Prisque : 

« Cette construction hésitante, complexe, fragile, suppose de préserver une souveraineté ancrée sur le pouvoir citoyen à la fois dans chaque état membre redevenu démocratique après la guerre, après les dictatures (Portugal, Grèce, Espagne), après le communisme (Europe de l’est), mais également au niveau général de l’Union. 

La souveraineté citoyenne dans l’Union européenne est de ce fait un concept flou, les peuples européens et leurs représentants n’ayant jamais clairement dégagé de majorité claire pour aucun concept simple d’organisation. Le traité constitutionnel européen adopté malgré le Non français au référendum, a créé une forme hybride de gouvernement européen dont le double déficit démocratique a largement été mis en lumière par les partisans du Non de gauche. En premier lieu la constitutionnalisation, dans le traité, d’orientations qui relèvent normalement de choix politiques et devraient donc être soumis au pouvoir citoyen (formes et règles de la concurrence économique sur le territoire par exemple…) En second lieu l’institutionnalisation d’un pilotage fort de l’action européenne par le Conseil européen, Assemblée de chefs d’Etat et de gouvernement responsables devant leurs propres électeurs mais pas devant l’ensemble des élus européens, au détriment de la Commission européenne porteuse potentielle de la notion d’intérêt général européen. Le Parlement européen, qui n’a aucun levier face au Conseil, perd donc le peu de pouvoir qu’il avait réussi à acquérir contre la Commission pendant la fin des années 90 et le début des années 2000. 

Dans ce contexte, le choix de la monnaie unique était un pari plus que risqué. Conscients de la fragilité institutionnelle de l’Union, des cadres économiques stricts (critères de Maastricht repris ensuite dans les différents traités) avaient été constitutionnalisés, dans l’idée qu’à partir du moment où ces critères étaient respectés dans les Etats-membres, rien de grave ne pouvait advenir. À défaut d’obtenir des peuples européens qu’ils consentent à un abandon symboliquement fort de souveraineté en reportant le pouvoir économique à une Commission européenne responsable devant un Parlement européen, on les a ligotés par un abandon réel mais masqué par des critères techniques, qui réduit leurs marges de manœuvre démocratiques dans chaque Etat, mais laisse à leur gouvernement une souveraineté formelle. 

Sauf que dans la triste actualité de l’Europe depuis le déclenchement de la crise en 2008, ce « garde-fou » a sauté. Les fameux critères ont été bafoués par un accord entre chefs d’Etats et de gouvernements, au prétexte de la crise financière de 2008. C’était pragmatique, il fallait sauver les banques et protéger la croissance. Nous ne pouvons revenir dessus même si d’autres choix auraient pu être faits alors. Mais à partir du moment où il n’y a pas de pilote détenteur de l’autorité dans le bateau, et que les passagers s’entendent pour couper les systèmes de pilotage automatique, ça devient vite ingérable. On le voit bien : le retour aux 3% à marche forcée pour tous est impraticable, voire suicidaire, et menace de plonger l’Europe entière dans la récession avec les incertitudes politiques que cela comporte. Mais aucune autorité politiquement légitime à l’échelle de l’Union n’a les moyens de soumettre à l’approbation d’une assemblée élue une stratégie alternative. Les fameux « plans » de Bruxelles ne sont que pis-aller négociés entre France et Allemagne, les deux passagers les plus puissants, un bricolage économico-financier sans logique politique et soumis à aucun vote formel, qui ne rassure évidemment personne. » 

Simultanément, alors qu’elle est totalement aphone pour ce qui est de proposer une stratégie globale de sortie de crise, la Commission s’est arrogé, avec la BCE et le FMI, le droit de dicter à l’Europe du sud des décisions politiques qui entrent dans le détail le plus fin, décisions qui sont d’après les traités du ressort national. Le TSCG, qui institutionnaliserait pour les Etats-membres de soumettre leurs budgets nationaux à la Commission européenne vient clore ce processus.

« Le système institutionnel européen, que l’on pouvait déjà à l’origine difficilement qualifier de démocratique, marche aujourd’hui sur la tête ! On observe à la fois l’échelon exécutif européen (la Commission) qui piétine le pouvoir démocratique national des Etats fragilisés en s’ingérant dans leur gestion interne… et l’échelon exécutif national, français et allemand en l’occurrence, qui piétine le pouvoir démocratique européen en établissant des plans de sortie de crise pour toute l’Union sans en référer au Parlement européen. »

Tout cela, et c’est certainement le plus navrant, au nom du dogme. Plutôt laisser sombrer le continent que de reconnaître ses torts ! La règle d’or à tout prix, contre le réel même. S’imposer le « retour aux 3% », quoi qu’il arrive. La nécessité de son maintien ne se discute pas ? À une époque, c’était l’Empire qu’il fallait maintenir et un peu auparavant l’alliance du Trône et de l’Autel qu’on devait garder scellé. À chaque époque ses certitudes. L’époque est aux chiffres, nous sommes sommés de vivre sous l’imperium des 3% ? La stagnation est là, tout le monde l’a remarqué. La récession pointe son nez, tout le monde en convient. La dépression menace, ça tétanise tous les clercs de la pensée unique, mais surtout ne changeons rien ! Votons le TSCG, nouvel acte de notre foi européenne ? La vraie foi, comme tout le monde le sait, est imperméable à la raison et à la preuve empirique. Lesquelles sont réservées aux cyniques et aux mécréants. Le plus absurde est que ces certitudes sont défendues avec le ton de ceux qui pensent qu’en admettant quelque chose ils échappent automatiquement aux conséquences de cet aveu. À croire que la récession est une vue de l’esprit, un vilain mot répété en boucle par les cyniques et les mécréants que nous sommes.

Et pourtant, le retour d’expérience sur les années que nous venons de vivre invalide les fatwas budgétaires que les Ayatollah de la Finance imposent aux peuples et à leurs gouvernements tétanisés. Ces politiques, tout simplement, ne marchent pas, comme le soulignent de nombreux économistes dont Jacques Sapir. Nous ne pouvons qu’abonder dans son sens lorsqu’il écrit « La crise de la zone Euro est largement analysée comme une crise des dettes souveraines. Cette analyse conduit à donner une priorité à la réduction des déficits et de la dette, ce qui mène à l’adoption de politiques d’ajustement plus ou moins brutales suivant les pays. Or, aujourd’hui, il est clair que ces politiques ne fonctionnent pas et, en réalité, aggravent la situation à la fois dans les pays considérés mais aussi dans l’ensemble de la zone Euro. En réalité, c’est l’analyse de base qui est en cause. La crise de la zone Euro n’est pas une crise de la dette mais une crise issue des décalages accumulés de compétitivité, en raison de l’impossibilité, depuis 1999 de compenser ces dits décalages par des dévaluations. Ces décalages ont conduit les pays à accumuler des dettes excessives dans le long terme (depuis 1999) même si des causes conjoncturelles ont aussi joué. (…)

Des mesures, souvent extrêmement brutales d’ajustement structurel ont été mises en place, soit par décision du gouvernement soit dans le cadre d’accords de refinancement par les institutions européennes (FESF puis MES), dans les différents pays qui connaissent des problèmes importants pour refinancer leurs dettes. Ces politiques sont par ailleurs en passe d’être consolidées par le nouveau Traité Européen qui devrait être ratifié d’ici à cet hiver.

Ces politiques sont largement comparables à celles qui ont été mises en œuvre au début de la Grande Dépression des années 1930 (en particulier en Allemagne) et dont il est acquis qu’elles ont aggravé dans des proportions considérables cette crise. » (1)

« Plus ça rate, plus on est sûr que ça marche ».

Prenons bien conscience que ce traité rédigé sous la dictée de la chancelière allemande et négocié à la va-vite l’hiver dernier, s’il est ratifié, va changer le fonctionnement de l’UE de façon dramatique. Les « économistes atterrés » (2) ont malicieusement souligné la logique qui a présidé à son élaboration en reprenant le dicton des Shadocks « Plus ça rate, plus on est sûr que ça marche ». On ne peut mieux résumer la situation. Des apprentis sorciers en déclenchement de catastrophes à répétition président à notre destinée. Les historiens de la décadence expliqueront peut-être un jour comment l’Europe en est arrivée à ce point, mais en attendant que ce travail soit fait, décortiquons le texte qui nous occupe.

Rien n’est à retenir dans le TSCG, c’est un bréviaire de l’austérité permanente.

L’esprit du traité : l’autoritarisme.

Curieusement, ce traité n’emprunte pas son vocabulaire au registre des traités diplomatiques normaux. Les journalistes Ludovic Lamant et Martine Orange (3) soulignaient dès janvier 2012 qu’en lieu et place des « Etats membres », on découvrait que les vingt-cinq Etats signataires (4) étaient désormais considérés comme des « partie contractantes »(« contracting parties »), vocabulaire habituellement employé dans le registre du droit commercial. Ce qui en dit long sur la mentalité des rédacteurs et l’évolution de l’Europe.

Ainsi, après le TSCG, l’Europe connaîtrait trois niveaux d’intégration différenciés. Le marché unique à 27, la zone euro à 17 (jusqu’à quand…) et la région du pacte budgétaire à 25.

Comme l’ont souligné les deux journalistes pré-cités « Avec ce traité, les pays européens enterrent toute politique keynésienne ou contra-cyclique. Il ne peut plus y avoir (sauf en cas de crise extérieure) de politique ambitieuse de grands programmes, ou simplement de soutien à l’activité. Au contraire, les critères choisis renforcent la pro-cyclicité des politiques économiques : les gouvernements seront tenus de couper dans les dépenses et de ralentir leurs efforts à chaque retournement de l’activité économique pour respecter l’impératif d’équilibre budgétaire, au risque d'aggraver encore les récessions, livrant ainsi un peu plus les pays à la volatilité des marchés. Et ce sont les mêmes gouvernements qui, après avoir négocié les termes de cet accord, ne cesseront de se plaindre de l’inconséquence et du « court termisme » des marchés. »

Par ailleurs « ces dispositions ne permettent absolument pas de répondre à la crise de l’euro. Pour reprendre une interrogation de Jean Pisani-Ferry (5), économiste à l’institut Bruegel, qu’auraient dit les pays européens si l’Irlande avait fait faillite avant la Grèce ? Il s’en est fallu de quelques semaines pour que cela soit le cas. Or dans le cas de l’Irlande, tous les critères affichés dans le traité de Maastricht étaient parfaitement respectés. Le pays était en excédent budgétaire et sa dette était inférieure à 60 % du PIB.

C’était aussi la situation de l’Espagne, avant l’explosion de sa bulle immobilière. Pourtant, en dépit de cette apparente saine gestion des finances publiques, ces deux pays sont en faillite. Ce qui démontre le caractère assez illusoire de ces critères censés prévenir toute crise à l’avenir, mais qui ne se contentent que d'un affichage, sans s'attaquer aux racines mêmes des déséquilibres de la zone euro. »

Mais ce qui caractérise fondamentalement ce traité est son esprit autoritaire. Foncièrement autoritaire. Contrairement au Traité de Maastricht (qui n’était déjà pas un exemple de souplesse) où les règles budgétaires étaient présentées comme des « objectifs à atteindre », confirmées dans le pacte de stabilité et de croissance de 1999 à Amsterdam, elles deviennent dans le TSCG des « obligations ». Rien à voir avec le registre de sanctions prévues par Maastricht en cas de dépassement de déficit autorisés dont l’Allemagne et la France s’étaient fait dispensés en 2004. Et si ces obligations ne sont pas tenues, les sanctions sont prévues pour être… automatiques ! En réalité, elles sont calquées sur les règles allemandes inscrites dans la constitution du pays en 2009. Et ce n’est pas une provocation de dire que l’Europe, et a fortiori la France, ce n’est pas l’Allemagne. Présentées avec le doux visage du bon sens qui voudrait qu’un Etat soit géré « en bon père de famille », ces règles n’ont pour objectif que de faire passer toutes les politiques menées en Europe sous les fourches caudines des ajustements structurels imposés par la Troïka.

Le texte prévoit que « les parties signataires doivent instaurer à un niveau national, sur la base de principes agréés à partir d’une proposition de la commission européenne, un mécanisme de correction automatique, en cas de dépassement significatif par rapport à l’objectif de moyen terme ou d’ajustement pour y parvenir, conformément au pacte révisé de stabilité et de croissance » (article 3.2).

« Les signataires dont l’endettement dépasse 60 % du PIB doivent le réduire sur la base d’un douzième par an, comme référence » (article 3.3).

« Les parties signataires qui font l’objet d’une procédure pour déficits excessifs devront instaurer un programme d’assainissement budgétaire et financier, comprenant le détail des réformes structurelles à mettre en place en vue de corriger ces déficits excessifs. » « Ces programmes seront soumis à la Commission européenne et au Conseil européen et leurs suivis seront réalisés dans le cadre de la procédure de surveillance inscrite dans le pacte de stabilité et de croissance. » « Leur réalisation et les budgets annuels seront surveillés par la commission et le conseil européen ». (article 5). 

« Un pays de la zone euro s’engage à appliquer les propositions et les recommandations de la commission européenne, s’il est considéré avoir outrepassé les critères de déficit dans le cadre d’une procédure pour déficit excessif » (article 6).

Ainsi, ces nouvelles règles nous imposeraient un déficit structurel maximum de 0,5% (ce qui fut popularisé sous le nom de « règle d’or »). Quésako ? Les économistes eux-mêmes sont bien incapables de donner une réponse claire basée sur une méthode de calcul validée scientifiquement par tous ceux sensés savoir calculer ce nouveaux totem libéral.

Le déficit structurel est une règle théorique. Très théorique. Un calcul où celui qui tient la calculette distingue au doigt levé ce qui est structurel et conjoncturel. Je dis bien au doigt levé car ce calcul dépend véritablement du vent, comme la girouette. Selon les instituts de conjoncture qui vont calculer votre déficit structurel, il pourra être négatif ou positif, passer de 1% à 5%... Tout dépend de la méthode utilisée ! Bref, cette notion de déficit structurel relève du n’importe quoi, et on ne fait pas une politique avec des outils aussi chimériques.

Juste un exemple, aussi navrant qu’explicite, rappelé par Dany Lang, desEconomistes atterrés, dans une interview en ligne sur leur site. Le cas irlandais. Le FMI a sa méthode maison pour calculer le déficit structurel. Comme le FMI calcule tout, il a calculé en avril 2007 le déficit structurel de l’Irlande pour l’année 2006. Résultat : il se trouvait à -2%. Déficit négatif, le FMI annonce que l’Irlande est en excédent structurel de 2%. En juillet 2007, le FMI décide de reprendre sa calculette pour faire le même calcul. Résultat de cette reprise de copie ? Un déficit structurel de 5,4% ! A trois mois d’écart, l‘organisme international censé disposer des meilleurs économistes que la planète est mesure de produire réussit l’exploit de dire tout et son contraire… Pour quelles raisons mystérieuses ? Tout simplement parce que les méthodes utilisées évoluent en fonction de ce qui se passe... On voudrait convaincre que le monde des économistes libéraux n’est qu’un grand théâtre de guignols ventriloquant n’importe quoi pour justifier son existence qu’on ne prendrait pas d’autre exemple.

C’est donc sur la base de ces méthodes ubuesques que le titre 3 du TSCG prévoit ses fameuses « sanction automatiques ». Attention, on demande aux Etats de mettre en place des outils de corrections automatiques, arbitraires et disons-le débiles, de leurs impôts. Si la Commission européenne et ses fameux, fumeux ? économistes, estiment selon leurs calculs qui ne reposent sur rien de scientifique, que le déficit structurel a dépassé la barre fatidique du demi point, hop, un rouage automatique, les Etats devenant des machines comme les autres, fera augmenter les impôts, à l’aveugle, sans discernement, au mépris de toute logique économique ou sociale. La théorie de l’Etat rejoint la pensée magique. Ca ne rimerait à rien si ce n’était véritablement dangereux, et, quoi qu’on en pense, complètement anti-démocratique ! Rien de rationnel ne préside à cette règle, et c‘est pourtant le « cercle de la raison » qui nous l’impose…

Encore pire, si ça pouvait l’être, le TSCG prévoit que les Etats puissent porter plainte contre d’autres Etats. « Quelque parti contractant considérant qu’un autre parti contractant ne satisfait pas à l’article 2(sur les mécanismes automatiques de correction des déficits) peut saisir la cour européenne de justice ou demander à la commission européenne de dresser un rapport sur le sujet » (article 7). Bref, il organise une forme guerre civile juridique européenne qui risque de rendre l’ambiance encore plus sympathique qu’elle ne l’est aujourd’hui en Europe. Comment signer avec moins de cynisme l’arrêt de mort de ce qui présida à la construction européenne : la construction d’une solidarité concrète entre Etats membres ? Au moindre dérapage, ce sera« règlement de comptes à OK Chorale ». Je parlais de risque de« gouvernement des juges » en introduction, nous y sommes. La cour de Justice est érigée dans le TSCG en cour suprême budgétaire. Elle dira le bien du mal en la matière et personne ne pourra y déroger. Les« déviants » (c’est le terme utilisé, ça ne s’invente pas), se verront imposer des sanctions pécuniaires.

Ces dispositifs autoritaires, qui étaient déjà en réalité contenus dans le cadre du six-pack voté en septembre 2011 par le Parlement européen et en vigueur depuis le 1^er janvier 2012 (6), risquent de faire définitivement disparaître ce qui rend l’Europe -encore- sympathique à ceux qui n’ont pas renoncé à en réorienter la construction. Nulle part on y retrouve ses principes matriciels : la défense de la démocratie et l’illustration de ses meilleurs principes. Ce texte abandonne en réalité toute référence au droit, à la politique, au libre débat. Et pour ceux que les abandons de souveraineté ne dérangent pas outre mesure, qu’ils sachent que les abandons massifs de souveraineté qu’ils supposent ne sont nullement récupérés à un étage supérieur. Ils ne renforcent aucune solidarité, bien au contraire, en sapant la confiance entre Etats incités à porter plainte contre les voisins, ils menacent directement la cohésion continentale. Ce texte n’est que ce qu’il propose : une catastrophe pour l’Europe.

Soyons fidèles à l’esprit de la campagne présidentielle

« Nous l’avons tant aimée, la démocratie » ? 

Il est illusoire de croire que la bataille du redressement de la France puisse être menée en déconnexion du contexte économique global. Cela peut paraître simpliste, écrit comme ça, mais qui peut croire au redressement économique de la France dans le cadre de « l’austérité autoritaire » imposée par le TSCG ? N’importe quel étudiant en première année d‘économie y verrait matière à contradiction. Et d‘ailleurs, le temps de la campagne présidentielle n’est pas si loin que nous puissions en avoir déjà oublié les accents ! C’est cette même austérité  institutionnalisée par le TSCG que nous fustigions il y a encore quelques mois. Pourquoi un tel revirement, même si la volonté politique de François Hollande de peser sur le débat européen est manifeste. Il est non seulement possible et nécessaire d‘aller plus loin que le simple « volet de croissance », mais c’est vital. François Hollande n’avertissait-il pas qu’une fois élu Président de la République il entendait vouloir renégocier ce traité, à défaut de quoi celui-ci ne saurait être ratifié ? Au risque de nous répéter, la crise que nous vivons en Europe est essentiellement démocratique. La crise des subprimes ne s’était pas encore déclenchée et Lehmann Brother affichait encore son triple A le 29 mai 2005 quand les Français ont rejeté par voie référendaire TCE, exigeant par là une réorientation de la construction européenne. C’était déjà le libéralisme autoritaire que le peuple sanctionnait. La France ne peut commettre la même erreur qu’avec le traité de Lisbonne. La gauche au pouvoir ne peut commettre la même faute que Nicolas Sarkozy. Non seulement, ce traité n’a pas été renégocié mais il ne doit pas être ratifié en catimini, dans le dos du peuple. Nous l’avons vu, il n’a rien de symbolique. Il engage la France et l’Europe sur une voie qui doit être discutée largement, débattue librement, et acceptée ou refusée souverainement. Et en République, le souverain, c’est le peuple. Après le TSCG, qui immanquablement attisera les tensions en Europe et accélèrera les effets dévastateurs du chaos économique dans lequel certains pays européens sont déjà plongés et menace toute la zone euro de façon plus précise chaque jour, quelle étape supplémentaire devrons-nous franchir ? Les pleins pouvoirs à Mario Draghi ? Il est temps de dire stop. Le rubicon ne doit pas être franchi. Il ne faut plus tergiverser avec le réel en déclinant à tous les temps « There is no alternative ». L’alternative est devant nous, et c’est la gauche qui la porte en elle, de manière identitaire, dans ses gènes, ses tripes, son histoire. Construire une alternative en Europe, porter le flambeau de la transformation sociale, démocratique et écologique, voilà la mission de la gauche. Laissons le renoncement, la résignation, la désillusion et cynisme à d’autres. La gauche n’est pas condamnée à l’impuissance, selon une loi qui voudrait que tous les Spartarcus soient immédiatement remis dans les clous de« l’innombrable neutralité des tièdes ». Ne laissons pas court à l’idée trop répandue qu’on « parle de gauche comme du nez pour conquérir la place, ensuite on tranche à droite pour y rester » (7). Ce « Malheur aux vainqueurs », forcés de mener une politique qui n’est pas la leur, pas celle pour laquelle ils ont été élus ? Non, certes non. Nous n’avons pas passé dix ans dans l’opposition et ruminé les raisons de nos précédents échecs et autres erreurs pour commettre les mêmes impairs une fois la confiance des Français revenue. Les circonstances impérieuses de la période que nous vivons nous imposent de faire mieux que ce que l’air du temps exigerait de politiques tièdes, hésitants, indécis. Le « rêve français », que nous avons convoqué avec raison pour mobiliser nos concitoyens autour de François Hollande, ne peut être dilué dans le cauchemar de l’austérité. Le faire vivre dans la réalité, ce rêve, ne nous autorise pas à nous satisfaire du carcan de cette Europe qui organise« la guerre de tous contre tous ». Nous ne rêvassons pas de notre côté à une France idéale qui n’aurait jamais existé ni à une Europe fantasmée, mais nous savons qu’il existe au forum suffisamment d’esprits volontaires pour mener le combat de la justice et de l’égalité. Nous savons que la gauche est un combat de chaque instant et nous ne voulons pas que le cynisme l’emporte sur l’esprit de révolte car nous aurions laissé le champ de l’arbitraire de la Commission européenne prendre le pas sur la démocratie, quand le simple respect de celle-ci, donc de nos convictions les plus sûres, exige que le TSCG passe l’examen du seul autorisé à décider : le Peuple. Nous ne voulons pas que l’on puisse regretter la démocratie comme d’autres ont pu écrire « Nous l’avons tant aimée, la révolution ». (8)

Transformer l’Europe, c’est possible

L’argument le plus entendu pour motiver les troupes parlementaires à ratifier dans le bon ordre le TSCG se résume à « ce Traité n’est qu’une étape et après sa ratification nous passerons aux choses sérieuses en réorientant enfin la construction européenne », c’est à peu de mots près ce qu’à Rappelé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale mardi. Voilà qui fera rire tous ceux qui sont attentifs aux arguments avancés à chaque fois qu’un traité Européen s’invite dans le débat public : c’est le même à chaque fois ! C’est donc bien aimable de vouloir nous faire passer des vessies pour des lanternes, mais il en faudra un peu plus pour convaincre les sceptiques. À l’inverse, refuser ce traité, et au minimum exiger qu’il passe par la voie référendaire, ce serait honorer l’Europe que nous voulons. Ce serait un acte splendide qui remettrait la démocratie au cœur du débat européen et l’Europe au cœur de la démocratie. Nous disons cela parce que nous savons qu’à gauche nous aimons l’Europe, parce que nous l’avons rêvée et voulue. Voilà ce que nous défendons dans le cadre de la motion « Le Temps de la gauche » dans le cadre du congrès du Parti :

« Parce que nous aimons l’Europe, parce que nous l’avons rêvée et voulue, nous ne pouvons nous satisfaire de l’orientation actuelle de l’Union. L’Europe devait être la grande  ambition progressiste du 21eme siècle.

Car si l’intégration politique fait du surplace, si l’harmonisation sociale risque de se faire attendre encore longtemps, l’unification des politiques monétaires et budgétaires est réalisée. Avec quels résultats ! Aggravation des inégalités, remise en cause de nos modèles sociaux, démantèlement de nos services publics, affaiblissement des capacités d’intervention des Etats. Les peuples aussi sont soumis à la concurrence « libre et non faussée », comme en témoigne la course folle à l’austérité.

La faiblesse persistante de la croissance, l’accumulation de dettes publiques, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel : elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les libéraux que les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagnés.

Loin de nous préserver de la crise, les décisions récentes prises par les chefs d’Etat et de gouvernement, Sarkozy et Merkel en tête, ont précipité dans l’impasse de la précarité et du chômage des pays entiers. Cette politique était censée renforcer notre continent dans la mondialisation : il a contribué à l’affaiblir.

On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle n’est même plus évoquée !

Les citoyens l’ont bien compris, comme en ont témoigné les débats et les votes exprimés en 2005. François Hollande, candidat à la présidence de la République, l’avait justement relevé en faisant de la renégociation du traité sur la « coordination budgétaire » un élément central de sa stratégie de sortie de crise économique. La victoire de la gauche a pesé dans le rapport de force avec l’Allemagne et les gouvernements conservateurs et a permis à la France d’arracher quelques utiles concessions. Mais, hélas, l’essentiel reste inchangé : le traité Merkozy demeure, et avec lui la règle d’or en permanence, le dogme du déficit zéro, les sanctions automatiques à l’encontre des Etats récalcitrants.

La règle d'or n'est rien d'autre qu'une chape de plomb, qui marque l'abdication absolue du politique face aux marchés, le symbole navrant de l'impuissance des élus face aux diktats des agences de notations et autres institutions financières qui se moquent du sort des peuples. Quant aux mécanismes de sanction, ils dépossèdent davantage encore les citoyens de leurs possibilités de choix collectif, sans renforcer l’Union en tant qu’entité démocratique.

Alors, autant le dire : nous ne pouvons voter le TSCG en l’état et nous plaidons pour une véritable renégociation. Celle-ci doit permettre de modifier les traités sur les points les plus iniques : permettre le contrôle des capitaux, aller réellement vers l’harmonisation fiscale garantissant une juste redistribution des richesses, transformer les missions de la  banque centrale qui doit prêter directement aux Etats, racheter les dettes souveraines, recapitaliser des banques.

Cette renégociation n’est pas impossible. Déjà des voix d’élèvent pour contester la logique du compromis de juin. Même en Allemagne, 23 députés SPD ont refusé de ratifier le TSCG.

Nous pensons que les préconisations contenues dans le traité ne résoudront pas la crise actuelle. Nul doute que d’ici quelques mois un sommet sera convoqué pour venir, une fois de plus, au chevet de l’Euro. Parce que nous sommes donc au début d’un processus, parce que nous avons désormais des atouts pour construire un rapport de forces favorable, il ne faut pas taire nos exigences.

Pour une intégration solidaire, sachons imposer nos revendications dans le débat public.

Pour une Europe sociale, nous voulons les convergences des standards sociaux vers le haut, en particulier des SMIC.

Pour une Europe protectrice, nous souhaitons la mise en place de politiques tarifaires aux frontières afin de veiller au respect de normes environnementales et sociales et faire respecter un juste échange.

Pour une Europe de la croissance, nous voulons de nouvelles politiques communes, en particulier dans le secteur industriel, l’instauration de ressources propres pour un budget communautaire d’intervention.

Oui, il faut renégocier. Et il faut donner la parole au peuple. Nous savons bien que certains de nos partenaires se cabrent dès que l’appel à la souveraineté populaire est évoqué, comme en a témoigné récemment l’exemple grec. Mais il en va du simple bon sens démocratique : on ne fait pas progresser la cause de l’Union contre les citoyens ou sans les citoyens. En ne soumettant pas au peuple l’approbation du traité de Lisbonne, l’ancien président a acté  un décalage lourd avec les Français.

Il est temps de renouer un pacte de confiance entre les Français et l’Europe. Pour cela, Il faut réorienter la construction européenne et consulter nos concitoyens pour recueillir leur adhésion. »

  

Soyons audacieux en diable

Nous ne sommes qu’au début du mandat de la gauche au pouvoir. Chacun sait la défiance endémique qu’il existe entre nos concitoyens et leurs élites, en particulier leur personnel politique. Mener une politique qui aggraverait le désamour et ne ferait que préparer le retour de la droite au pouvoir, avec le risque que l’extrême droite soit cette fois-ci dans ses bagages, n’est pas envisageable. Déjà, si l‘on prend le temps de consulter « l’agenda du changement », nous ne pouvons que regretter le retard pris . Les atermoiements sur la politique fiscale, le blocage du prix de l’essence ou la timidité sur le relèvement du SMIC et du plafond du livret A conduisent les Français, en particulier les salariés qui constituent la base sociale de la gauche, à montrer des signes d’impatience. Sur l’ensemble des sujets, l’approche du gouvernement est par trop réservée, sur la défensive, quand au contraire la gauche a été portée au pouvoir pour mener l’offensive ! Sur l’Europe comme sur le reste, prenons le parti de mener le combat. Il est de plus en plus intolérable que l’on fasse payer la crise aux plus pauvres, car c’est bien là la sombre réalité. Jamais les riches ne l’ont été autant. L’année dernière, la seule catégorie de population à avoir vu son revenu médian augmenter, est la tranche des 5% les plus riches. C’est la nature profonde de la crise que nous vivons : un gigantesque transfert de richesse du travail vers le capital. Ce sont les mêmes qui dérèglent le système et en fixent les nouvelles règles. La mondialisation libérale n’a de cesse que de remettre en cause les espaces politiques souverains au nom de la sacro-sainte liberté des échanges et surtout des intérêts des grandes firmes internationales et de leurs plus gros actionnaires. L’écart qui se creuse entre le Nord et le Sud est de même nature et de même logique, dans d’autres proportions, que celui qui existe entre les salariés de Continental ou de PSA Aulnay et les grands actionnaires et dirigeants de ces groupes. Partout, les inégalités s’accroissent et le capital est mieux rémunéré que le travail. Nous devons mener la politique qui permettra de rééquilibrer drastiquement cette situation insupportable. Les Français, en particulier les couches populaires, ne nous pardonneraient pas d’autre résultat. Et cette action passe nécessairement par une audace en diable sur la question européenne.  

(1) Jacques Sapir, « La crise,ses causes, ses dilmenes et ses solutions », septembre 2012.

(2) Dans une vidéo mise en ligne sur leur site http://atterres.org/

(3) Médiapart, « Merkel impose un super Maastricht à l’Europe », 31 janvier 2012.

(4) Prague et Londres se sont abstenu de signer ce traité

(5) Jean Pisani-Ferry, le réveil des Démons, fayard, 2011

(6) Le « six pack » est un un paquet de mesures pour le renforcement de la gouvernance économique, approuvé par le Parlement européen en septembre 2011

(7) Régis Debry, Rêveries de gauche, Flammarion, 2012

(8) Daniel Cohn-Bendit, Nous l’avons tant aimée, la révolution, B. Barrault, 1985.

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