Roms: les associations exigent un moratoire sur les expulsions

Malgré la réunion interministérielle du 22 août 2012 et la circulaire publiée dans la foulée à propos des démantèlements de campements illicites, les évacuations forcées se multiplient ces derniers jours. Dans une lettre adressée mercredi 5 septembre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, et rendue publique, le collectif Romeurope, qui rassemble de multiples associations de défense des droits des étrangers et des Roms, la Fnars et la Fondation Abbé Pierre font part de leur préoccupation à l’égard du traitement que le gouvernement continue de réserver à ces citoyens européens et demandent un moratoire sur les expulsions (à lire dans son intégralité ici).

Concernant la circulaire qu’ont reçue les préfets, les signataires expriment leur satisfaction en constatant que ce texte « dépasse le cadre du ministère de l’intérieur » et est signé par sept ministres. Certaines de leurs revendications ont été reprises, se réjouissent-ils, notamment celles visant la réalisation d’un diagnostic en amont. Mais, en revanche, ils estiment que l’accent n’est pas suffisamment mis sur les solutions alternatives à trouver en matière de relogement et d’insertion vers l’emploi.

Sur ce point, les associations réitèrent leur déception à l’égard de la demi-mesure en matière d’accès au travail. Elles déplorent en effet le maintien dérogatoire pour les Roumains et Bulgares d’une obligation d’obtention d’un titre de séjour en préfecture, « avec le risque de la persistance de délais inacceptables et de la “politique de guichet” particulièrement discriminatoire vis-à-vis de ces ressortissants européens ». « Seule la levée complète des mesures transitoires permettra l’intégration des ressortissants roumains et bulgares et l’accès effectif, comme pour tous les autres citoyens européens, au marché du travail et aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi », insistent-elles.

Dans les faits, Romeurope, la Fnars et la Fondation Abbé Pierre dénoncent surtout l’absence de prise en compte de la circulaire au cours de la plupart des évacuations qui ont suivi son application pourtant supposée « immédiate » : « Nous avons eu connaissance de cas dans lesquels aucune solution alternative n’a été proposée aux familles, voire où la procédure a été menée avant toute décision de justice sur des motifs administratifs très contestables de dangerosité des lieux, alors que, dans tous les cas, l’évacuation accentue la dangerosité à l’échelon individuel. »

Ces pratiques sont d’autant plus vivement critiquées qu’elles interviennent à l’occasion de la rentrée scolaire. Les associations rappellent enfin au premier ministre qu’elles souhaitent être associées au suivi de la mise en œuvre des nouvelles instructions envoyées aux préfets.

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