le PS me rappelle un restaurant devant lequel je passais quand j'étais jeune. Il avait pour enseigne : restaurant ouvrier, cuisine bourgeoise
Ed Herriot
Front populaire 1936
En 1934, le Parlement fédéral suisse introduit pour la première fois de manière explicite la notion de secret bancaire dans un article de loi et en sanctionne pénalement la violation. Deux interprétations de cet événement sont retenues traditionnellement: l'espionnage nazi et les pressions de la gauche française.
L'historien Peter Hug soutient que l'origine du secret bancaire suisse est à rechercher du côté français.En 1932, le gouvernement radical de Herriot était alors soutenu par le parti socialiste. La crise financière internationale transforme la préparation du budget national en exercice périlleux.. Herriot a prévu un programme d'austérité difficile à défendre devant un parlement de gauche. C'est alors qu'éclate l'affaire de la Basler Handelsbank.
Le directeur et le sous-directeur de la Banque commerciale de Bâle sont séquestrés par la police française. Dans leurs malles, les enquêteurs parisiens découvrent la liste de 2000 clients français ayant déposé en toute discrétion leurs avoirs en Suisse. Ils représentent toute la bonne société française: quelques sénateurs, un ancien ministre, des évêques, des généraux et des industriels.
La chambre des députés devient le théâtre d'un débat houleux. Le député socialiste Fabien Albertin dénonce le capitalisme et les déserteurs de l'impôt. Proche de l'administration centrale des douanes, il a réussi à obtenir une copie de la liste des prévenus et en révèle le contenu au mépris du secret d'instruction. Il évalue le montant des pertes subies par le fisc à 9 millions de francs. Il demande au gouvernement d'organiser une véritable extradition fiscale grâce à des conventions avec les autres pays.
Le ministre des finances saisit la perche et annonce qu 'il va négocier auprès du gouvernement suisse un droit de regard dans les comptes des citoyens français. La gauche soutient l'initiative et réclame un inventaire de tout le patrimoine des contribuables français afin d'éviter toute désertion face à l'impôt. La droite dénonce en vain une manœuvre que ne vise qu'à justifier l'adoption d'un budget d'austérité.
Le débat est relayé dans la presse française. Le Figaro , qui représente les intérêts de la droite, s'indigne d'un débat anticonstitutionnel, où séparation des pouvoirs et secret de l'instruction ont été bafoués. D'ailleurs, ce journal rappelle que les députés ne paient des impôts que sur la moitié de leurs indemnités alors qu'un petit groupe de 8 600 contribuables, véritables «poires», paient la moitié de l'impôt général?
De son côté, L'Humanité, le journal des communistes, dénonce les «2000 bourgeois compromis dans un vaste scandale de fraude fiscale organisée». Une liste de 150 noms est publiée, alors que le journal Le Temps il s'adonne à l'humour noir: «La contrebande n'est pas une chose qu'on blâme. Le gouvernement trompe et qui le peut tromper est approuvé de tous».
Les banquiers de de la Handelsbank sont interrogés et sommés d'ouvrir leurs registres. Ils se retranchent derrière la jurisprudence du Tribunal fédéral qui appelle les banques à conserver une discrétion absolue sur les dossiers de leurs clients. Les menaces sont pesantes. Le gouvernement Herriot présente son budget qui prévoit de mettre les opérations bancaires sous la surveillance du fisc: ouverture de comptes, location de coffres, tout doit être notifié par les banques à l'administration du fisc. Mais le 18 décembre le gouvernement Herriot tombe, l'affaire perd de son importance politique et sort de l'actualité. Tous les inculpés bénéficieront d'un non-lieu pour vice de procédure.
En revanche, le débat a fortement frappé les consciences en Suisse. L'ingérence de plus en plus flagrante de l'état dans la sphère privée, aussi bien en France qu'en Allemagne, met les éditorialistes du pays en émoi. Un écart de plus en plus flagrant se creusait entre cette évolution et les convictions libérales suisses. Refusant de sombrer dans cette dérive, un consensus s'établit sur la nécessité de défendre le secret bancaire et les intérêts économique du pays dans son ensemble. Or un pays de cette taille ne peut défendre son indépendance que par le droit. N'ayant aucune force convaincante à opposer à ses puissants voisins, le gouvernement suisse devait pouvoir s'appuyer sur une loi claire et indiscutable qui lui interdirait violer, sous l'effet de pressions, le secret bancaire.
http://blogs.mediapart.fr/blog/annie-lasorne/280711/jai-deja-vu-ca-quelque-part
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