En Espagne comme ailleurs en Europe, l’heure est à la rafle des étrangers en situation irrégulière. Presque une routine, désormais. Face à l’ordre policier, pourtant, certains échafaudent des résistances. À l’image des Brigadas Vecinales (Brigades de voisinage) madrilènes, groupements citoyens s’inscrivant dans l’héritage du "Cop Watching". Entretien.
Les « Brigadas Vecinales de Observación de Derechos Humanos » se revendiquent du Cop Watching, une pratique d’observation et de dénonciation des violences policières, ici appliquée aux « arrestations massives de personnes immigrées dans les rues » de Madrid. Comme certains de ses membres l’expliquent dans un article paru dans le journal Diagonal en 2010, lesBrigadas se sont formées afin « de répondre à la multiplication des check-points policiers dans les quartiers de Madrid (...) et de questionner le discours sur l’insécurité, indispensable à la légitimation des politiques de contrôle, en rendant visible la violation systématique des droits d’une partie du voisinage et en récoltant l’information nécessaire à l’élaboration de rapports de dénonciation » [1]. Le collectif se présente ainsi comme une tentative de réponse collective qui questionne, par l’intermédiaire d’une action directe non violente, la multiplication des politiques répressives. L’un de ses membres a accepté d’en parler plus longuement :
Le collectif ’Todos Somos Enredadas [2]’ de Barcelone parle d’un changement de mode opératoire policier quand il s’agit de rafler, d’une évolution de la pratique de la macro-rafle vers une action bien plus discrète. Qu’observe t-on à Madrid ?
Le changement de pratiques policières s’observe aussi à Madrid. Les policiers ont plusieurs protocoles et façons d’agir. Avant, ils menaient principalement des macro-rafles, par exemple sur la place Tirso de Molina, à La Casa de Campo, ou dans les quartiers de Lavapies et d’ Aluche. Ils arrivaient donc avec un dispositif énorme, de multiples voitures, un nombre incroyable de policiers en civil ou en uniforme : bref, une grande démonstration de pouvoir. Ces macro-rafles continuent aujourd’hui ; on le sait car elles provoquent des petits tremblements de terre médiatiques. Mais on constate aussi que les policiers utilisent désormais des techniques différentes, les contrôles d’identité ayant lieu le plus souvent dans les transports publics. Des policiers attendent sur le quai du métro de sorte à ce que la personne soit coincée, à ce qu’il n’y ait aucun d’échappatoire. D’autres bloquent les sorties, et si c’est un lieu de passage, comme une bouche de métro, ils se positionnent dans les coins, pour qu’on ne les repère pas. D’autres fois, ils attendent à la sortie du métro. À l’extérieur. Les policiers sont alors moins nombreux, ils vont souvent par deux.
La pratique qui se généralise consiste aujourd’hui à effectuer le contrôle de manière très discrète, sans faire de bruit, sans éclat de voix. Faire en sorte que tout paraisse normal : un contrôle « de routine », une pratique policière « normalisée ». Ils effectuent aussi de nombreux contrôles d’identité depuis leurs véhicules, sans en descendre. La voiture de police avance très lentement, rôde dans le quartier, interpelle la personne par la fenêtre en lui demandant : « T’aurais pas commis un délit ? ». Puis, ils contrôlent l’identité. C’est brutal. Dernièrement, on a été témoin d’une macro-rafle délocalisée dans le quartier de Lavapies. Il ne s’agissait pas d’un dispositif statique (aucune fourgonnette de police n’était garée sur la place principale), mais d’un contrôle en mouvement. C’est-à-dire que des voitures de police circulent dans les rues adjacentes et bloquent toutes les sorties de la place centrale du quartier. Je tiens à préciser que je ne parle que des types de rafles que nous avons observés. Il y en a mille autres que nous ne connaissons pas.
On se rend compte que les policiers patrouillent ou contrôlent beaucoup au petit matin. Nous, les Brigadas, essayons de sortir le matin, à partir de 8 h, mais la police arrive à 7 h, quand les gens sortent de chez eux pour aller travailler. Les contrôles s’effectuent aussi en journée et, bien entendu, de nuit.
De façon générale, les policiers donnent l’impression de partir à la chasse. Ils guettent les heures d’affluence. Puis patrouillent en voiture, constamment, pendant une heure, dans le lieu choisi. Ils cherchent. Cela correspond aussi à un changement de pratique. Avant, les rafles se déroulaient presque toujours dans les mêmes endroits. Maintenant on s’aperçoit qu’elles se délocalisent. Par exemple, il y a de plus en plus de rafles dans le nord de Madrid, où beaucoup d’immigrés travaillent comme employés domestiques dans les quartiers aisés.
De façon générale, les policiers donnent l’impression de partir à la chasse. Ils guettent les heures d’affluence. Puis patrouillent en voiture, constamment, pendant une heure, dans le lieu choisi. Ils cherchent. Cela correspond aussi à un changement de pratique. Avant, les rafles se déroulaient presque toujours dans les mêmes endroits. Maintenant on s’aperçoit qu’elles se délocalisent. Par exemple, il y a de plus en plus de rafles dans le nord de Madrid, où beaucoup d’immigrés travaillent comme employés domestiques dans les quartiers aisés.
La police entre dans les call-shops et dans les centres- internet, dans les bars et les cafés, se poste devant les écoles où les gens vont chercher leurs enfants. On sait aussi que les policiers se concentrent soudainement sur une nationalité particulière. Affréter un avion coûte cher. Alors pendant une période, ils vont se focaliser sur les Sénégalais, en arrêter quarante d’un coup. Les envoyer au centre de rétention. Faire vérifier leur identité par l’ambassade du Sénégal. Puis les expulser.
Aujourd’hui, les personnes qui n’ont pas de papiers, qui sont en procédure de régularisation, ou qui résident régulièrement en Espagne mais qui ne peuvent momentanément pas le prouver, ne savent pas ce qui les attend en sortant dans la rue. Ils vivent dans une peur constante. Tous les étrangers sont concernés. Même quand une personne dispose d’une photocopie attestant qu’elle fait les démarches pour faire valoir son arraigo social [attaches sociales], rien n’y fait, elle peut être amenée au commissariat. Les policiers expliquent : « C’est pour vérifier la documentation que tu nous as fournie ». La suite de l’histoire dépend du policier sur lequel la personne va tomber au commissariat. Si cette personne dispose de documents valables et a de la chance, elle n’aura « qu’une » amende pour n’avoir pas pu présenter ses papiers dans la rue. Sinon, elle peut être détenue plus longtemps. [3]
Aujourd’hui, les personnes qui n’ont pas de papiers, qui sont en procédure de régularisation, ou qui résident régulièrement en Espagne mais qui ne peuvent momentanément pas le prouver, ne savent pas ce qui les attend en sortant dans la rue. Ils vivent dans une peur constante. Tous les étrangers sont concernés. Même quand une personne dispose d’une photocopie attestant qu’elle fait les démarches pour faire valoir son arraigo social [attaches sociales], rien n’y fait, elle peut être amenée au commissariat. Les policiers expliquent : « C’est pour vérifier la documentation que tu nous as fournie ». La suite de l’histoire dépend du policier sur lequel la personne va tomber au commissariat. Si cette personne dispose de documents valables et a de la chance, elle n’aura « qu’une » amende pour n’avoir pas pu présenter ses papiers dans la rue. Sinon, elle peut être détenue plus longtemps. [3]
Légalement, on ne peut te demander ton identité que si un délit a été commis et qu’on a des raisons de suspecter que tu étais présent sur les lieux. Cependant, quand on demande le motif d’un contrôle aux policiers, ils répondent juste : « Cela ne te regarde pas ». Aucune justification. Ou alors, ils disent : « Contrôle de routine ». Mais le contrôle de routine n’existe pas. Il n’a aucune existence légale.
Pour les rafles de plus grande ampleur, il n’y a pas non plus de cadre juridique. À chaque fois que nous avons assisté à une macro-rafle et que nous avons demandé aux policiers sur quels fondements ils agissaient, ils n’ont jamais été capables de nous opposer un quelconque motif légal. Il s’agit toujours de contrôles arbitraires.
Pour les rafles de plus grande ampleur, il n’y a pas non plus de cadre juridique. À chaque fois que nous avons assisté à une macro-rafle et que nous avons demandé aux policiers sur quels fondements ils agissaient, ils n’ont jamais été capables de nous opposer un quelconque motif légal. Il s’agit toujours de contrôles arbitraires.
Le ministre de l’Intérieur ordonne de remplir certains quotas. Mais il nie avoir promulgué de telles instructions. Pendant les rafles, lorsque nous intervenons, nous nous fondons sur l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prohibe les contrôles au faciès. Mais quand tu discutes avec la police, ils nient pratiquer une quelconque discrimination lors des contrôles. Et lorsque nous sommes présents pour observer, ils arrêtent un blond aux yeux bleus, et nous disent : « Regardez alors ! Regardez ! » Par contre, si tu regardes dans les fourgonnettes de la police, tu verras que toutes les personnes arrêtées sont noires, ou que ce ne sont que des gens qui ne sont clairement pas d’ici.
Pourrais-tu décrire le travail des Brigadas dans Madrid ?
Les Brigades essaient d’agir dans tout Madrid. Dans la mesure du possible. Les Brigadas sont constituées de groupes de personnes qui se rejoignent volontairement. Mais chacun a sa vie, son travail... on ne peut y passer les 24 heures de la journée.
Je ne sais pas exactement combien nous sommes. Tous les samedis, il y a un atelier d’incorporation, accompagné d’une formation légale pour connaître les droits dont nous disposons face à la police. C’est aussi un lieu où se socialisent les peurs parce que - au final - nous avons tous peur de la police. Ce que nous savons, c’est que nous sommes plus d’une centaine de brigadistas. L’idée est que chaque personne doit sortir au moins un fois par semaine.
Je ne sais pas exactement combien nous sommes. Tous les samedis, il y a un atelier d’incorporation, accompagné d’une formation légale pour connaître les droits dont nous disposons face à la police. C’est aussi un lieu où se socialisent les peurs parce que - au final - nous avons tous peur de la police. Ce que nous savons, c’est que nous sommes plus d’une centaine de brigadistas. L’idée est que chaque personne doit sortir au moins un fois par semaine.
Nous sortons en groupe, avec nos gilets oranges. Et nous faisons en sorte qu’un ou deux avocats sachent que nous sommes en train de marauder, au cas où il se passerait quelque chose. La brigada se rend dans les endroits où elle suppose qu’une rafle peut se dérouler, avec l’intention - si cette Brigade est témoin d’un contrôle d’identité - de l’observer, de le documenter, de le dénoncer et de le rendre visible. Nous pratiquons une sorte d’action directe légale pour entraver et contrer ces pratiques policières.
L’idée est de documenter les rafles en remplissant un questionnaire type d’observation. Dire tout ce qu’il est possible de dire. Décrire les voitures, noter la plaque d’immatriculation, le nombre d’agents présents, la façon dont agissent les policiers, qui contrôlent-ils et qui détiennent-ils à l’issue de ces contrôles. Cela fait un an que nous sommes dans la rue à observer et nous réfléchissons au meilleur moyen d’utiliser cette information. Nous devons l’analyser, l’interpréter et en tirer des conclusions.
D’ici l’été, nous aimerions intensifier le rythme des maraudes afin d’obtenir des chiffres plus représentatifs. Parce qu’il faut aussi souligner qu’un grand nombre de Brigadas ne rencontrent pas de policiers quand elles maraudent. Quand c’est le cas, quand il n’y a aucun contrôle d’identité à observer, nous en profitons pour informer. Parler avec les gens, et pas uniquement avec les migrants. Distribuer nos brochures d’information sur les rafles, expliquer les droits dont nous disposons face à la police. Il ne s’agit pas de s’adresser seulement à celui qui n’est pas d’ici, mais aussi à tous ceux d’ici, car tout le monde est concerné. Il en va de la responsabilité de tous.
Quand les Brigadas ont commencé à travailler, nous nous sommes intéressés aux travaux similaires menés ailleurs. Dans un premier temps, c’est Cop Watch qui a retenu notre attention, ainsi que les travaux d’observation menés dans des lieux comme le Chiapas ou le Guatemala. Des gens des Brigadas de Madrid ont participé à ces brigades d’observation et ont introduit quelques protocoles d’action. Bien entendu, les contextes ne sont pas les mêmes, mais il y a certaines stratégies, certaines pratiques qu’il peut être utile d’utiliser ou de comparer.
Pourquoi cet intitulé : brigades de « voisinage » [Vecinales] ?
Voisinage, parce que les Brigadas sont nées d’un constat : les rafles ne font pas qu’interrompre la vie des personnes interceptées, elles ont aussi un impact sur la vie des quartiers dans lesquelles elles se déroulent. Les gens perdent le contact d’une de leur connaissance, de leur garçon de café par exemple, parce qu’il est emmené au centre de rétention. Ensuite, plus rien : la personne a disparu. D’ailleurs, aujourd’hui, pour qu’une mobilisation spontanée émerge face à une rafle, pour que quelqu’un ose dire quelque chose, il faut que le dispositif soit énorme, donc choquant.
Nous luttons contre cette banalisation : il faut montrer que les rafles se passent dans nos quartiers et que nous ne faisons rien pour nous y opposer, parce que c’est un phénomène qui s’est normalisé. Cette apathie n’a pas forcément de lien avec le racisme. Ce que l’on peut simplement dire, c’est que la police, en remplissant ses obligations, criminalise une partie de la population ; et que nous faisons partie du jeu. Quand je vois la police, très spontanément, je pense : « Il a dû se passer quelque chose, il a dû se commettre quelque chose ». On associe le travail et la présence policière au délit. Alors qu’il peut ne s’être rien passé. Ce peut être un simple contrôle d’identité, une pratique illégale de la police.
Nous luttons contre cette banalisation : il faut montrer que les rafles se passent dans nos quartiers et que nous ne faisons rien pour nous y opposer, parce que c’est un phénomène qui s’est normalisé. Cette apathie n’a pas forcément de lien avec le racisme. Ce que l’on peut simplement dire, c’est que la police, en remplissant ses obligations, criminalise une partie de la population ; et que nous faisons partie du jeu. Quand je vois la police, très spontanément, je pense : « Il a dû se passer quelque chose, il a dû se commettre quelque chose ». On associe le travail et la présence policière au délit. Alors qu’il peut ne s’être rien passé. Ce peut être un simple contrôle d’identité, une pratique illégale de la police.
Ici, à Madrid, on observe un nombre incroyable de policiers dans la rue, entre les agents de la police municipale et ceux de la police nationale. Forcément, la présence de la police est un indicateur. Le contrôle social actuel n’est pas que le fait de la police, mais elle y contribue fortement, très fortement. En Espagne, le nombre de policier augmente [4]. La police est la seule branche pour laquelle on constate une augmentation des postes de fonctionnaires. Et les policiers qui mènent les contrôles d’identité sont souvent très jeunes ; rien à voir avec notre image du policier rondouillard et moustachu. Non, ils ressemblent plutôt à des stéréotypes de CRS.
Seule la police nationale est habilitée à rafler à Madrid. La police municipale, en principe, ne le peut pas. Mais on se rend compte que cette dernière collabore avec la police nationale et exerce une pression sur les étrangers, d’une autre manière. Cette collaboration s’observe à la Casa de Campo, par exemple [quartier Nord de Madrid], un endroit où se réunit chaque week-end une très grande communauté, principalement équatorienne. Avec l’excuse de l’illégalité de la vente de nourriture, la police municipale intervient pour expulser les gens du lieu. Il y a deux mois, nous avons mené un macro-brigade. Nous sommes allés à la Casa de Campo à trentebrigadistas. Une fois là-bas, nous n’en revenions pas de voir combien de policiers municipaux et d’agents de police nationale étaient présents. Les uns expulsaient, harcelaient ; les autres contrôlaient les identités et arrêtaient.
On observe aussi une certaine collaboration entre la police, le personnel d’entreprise du métro et le personnel issu de la sécurité privée. Par exemple, dans la station Avenida America, des employés de sécurité privés « gardent » les personnes arrêtées pendant que la police mène d’autres contrôles. Il faut à tout prix que le contrôle paraisse normal, ce qui ne peut se faire qu’avec la coopération des gestionnaires des lieux.
On observe aussi une certaine collaboration entre la police, le personnel d’entreprise du métro et le personnel issu de la sécurité privée. Par exemple, dans la station Avenida America, des employés de sécurité privés « gardent » les personnes arrêtées pendant que la police mène d’autres contrôles. Il faut à tout prix que le contrôle paraisse normal, ce qui ne peut se faire qu’avec la coopération des gestionnaires des lieux.
Comment réagit la police à votre présence ?
Soit on les incommode en restant à coté des agents pendant les contrôles, et ils finissent par s’en aller. Soit ils mènent leurs contrôles, mais ils n’arrêtent personne. De manière générale, nous les gênons. C’est bien, c’est ce que nous cherchons.
Bien sûr, nous rencontrons parfois des policiers qui se fichent de notre présence et qui interpellent sous nos yeux. De toute façon, personne ne peut arrêter une rafle. Nous pouvons seulement parler aux policiers, leur rappeler le cadre légal - par exemple, leur dire que « si une personne est en procédure de régularisation, on ne peut pas l’emmener, etc... ». Nous essayons de questionner la pratique policière, de poser des questions en pleine rafle, des choses simples comme « pourquoi emmenez-vous cette personne ? ». Cela peut avoir quelques vertus : si tu gènes passablement la police, alors le contrôle s’arrête. Parce qu’elle s’occupe plus de toi que de la personne qu’elle avait commencé à molester.
Je crois que la police n’est pas préparée à donner une réponse aux personnes qui la questionnent. Et beaucoup de ses membres savent qu’ils travaillent en marge de la légalité, donc ils n’osent pas insister.
Bien sûr, nous rencontrons parfois des policiers qui se fichent de notre présence et qui interpellent sous nos yeux. De toute façon, personne ne peut arrêter une rafle. Nous pouvons seulement parler aux policiers, leur rappeler le cadre légal - par exemple, leur dire que « si une personne est en procédure de régularisation, on ne peut pas l’emmener, etc... ». Nous essayons de questionner la pratique policière, de poser des questions en pleine rafle, des choses simples comme « pourquoi emmenez-vous cette personne ? ». Cela peut avoir quelques vertus : si tu gènes passablement la police, alors le contrôle s’arrête. Parce qu’elle s’occupe plus de toi que de la personne qu’elle avait commencé à molester.
Je crois que la police n’est pas préparée à donner une réponse aux personnes qui la questionnent. Et beaucoup de ses membres savent qu’ils travaillent en marge de la légalité, donc ils n’osent pas insister.
Quel est votre sentiment face à cette impossibilité d’agir, au fait de se retrouver cantonné à un rôle de témoin ?
Les Brigadas sont simplement une forme d’organisation collective spécifique : nous n’avons aucun pouvoir particulier. Nous sortons avec nos gilets oranges, et nous nous apercevons que cela a un effet. Parce que cela prouve qu’il s’agit d’un mouvement organisé, en lien avec les droits de l’homme, avec des avocats, etc...
Il me semble que nous disposons ainsi d’un certain pouvoir, déjà. Ensuite, nous avons des protocoles encadrant nos actions. En tant que Brigadistas, nous ne pouvons pas agir comme bon nous semble - même si l’application de ces protocoles dépend des personnalités des personnes qui se regroupent et qui décident de leurs propres limites. Il y a toutes une série de choses que les membres des Brigadas doivent respecter. En clair, il faut bien connaître jusqu’où tu peux aller avec la police : nous ne pouvons pas traiter un policier de « raciste », par exemple. Nous ne devons pas les insulter. Parce qu’en mettant en avant la légalité et en agissant subtilement, nous pouvons questionner la police, contrer ses argument, faire en sorte qu’elle ne puisse pas nous en opposer. Ils peuvent simplement nous dire que nous gênons la réalisation de la pratique policière.
Quand tu es seul et que tu agis en ton nom, tu peux faire ce que tu veux avec la police. Pas en tant que Brigadistas. Mais, pour l’instant, nous n’avons jamais été confrontés à des rafles ou des contrôles pendant lesquels les policiers se montraient physiquement violents, alors que l’on sait très bien que cela arrive.
Il me semble que nous disposons ainsi d’un certain pouvoir, déjà. Ensuite, nous avons des protocoles encadrant nos actions. En tant que Brigadistas, nous ne pouvons pas agir comme bon nous semble - même si l’application de ces protocoles dépend des personnalités des personnes qui se regroupent et qui décident de leurs propres limites. Il y a toutes une série de choses que les membres des Brigadas doivent respecter. En clair, il faut bien connaître jusqu’où tu peux aller avec la police : nous ne pouvons pas traiter un policier de « raciste », par exemple. Nous ne devons pas les insulter. Parce qu’en mettant en avant la légalité et en agissant subtilement, nous pouvons questionner la police, contrer ses argument, faire en sorte qu’elle ne puisse pas nous en opposer. Ils peuvent simplement nous dire que nous gênons la réalisation de la pratique policière.
Quand tu es seul et que tu agis en ton nom, tu peux faire ce que tu veux avec la police. Pas en tant que Brigadistas. Mais, pour l’instant, nous n’avons jamais été confrontés à des rafles ou des contrôles pendant lesquels les policiers se montraient physiquement violents, alors que l’on sait très bien que cela arrive.
Autre aspect important : nous inscrivons notre action dans une lutte contre la parcellisation de la sphère publique. Nous revendiquons le droit de circuler librement, d’occuper les places, les rues, comme des lieux dans lesquels les gens se réunissent tranquillement, marchent tranquillement, parlent de ce qui leur importe.
On le sait, la sphère publique se restreint toujours un peu plus. Il existait un projet de loi en Espagne encourageant les fonctionnaires publiques à dénoncer l’illégalité d’une personne dès lors qu’ils la constatent. N’importe quel fonctionnaire publique, prof, médecins etc... Il a aussi été question de punir les personnes qui aident ou accueillent un sans-papiers [5]. Petit à petit, il est question que la population fasse le travail de la police. Cela ne se prépare pas uniquement avec des lois, mais selon un processus, long, d’éducation de la société. Chacun de nous, sans le vouloir, est un petit policier. Soit la personne le perçoit, lutte contre ce petit policier que l’on nous demande d’être, soit elle devient ce petit policier. Il est difficile de lutter contre cela. Car il en va de notre éducation de citoyen, de l’éthique civique actuelle.
On le sait, la sphère publique se restreint toujours un peu plus. Il existait un projet de loi en Espagne encourageant les fonctionnaires publiques à dénoncer l’illégalité d’une personne dès lors qu’ils la constatent. N’importe quel fonctionnaire publique, prof, médecins etc... Il a aussi été question de punir les personnes qui aident ou accueillent un sans-papiers [5]. Petit à petit, il est question que la population fasse le travail de la police. Cela ne se prépare pas uniquement avec des lois, mais selon un processus, long, d’éducation de la société. Chacun de nous, sans le vouloir, est un petit policier. Soit la personne le perçoit, lutte contre ce petit policier que l’on nous demande d’être, soit elle devient ce petit policier. Il est difficile de lutter contre cela. Car il en va de notre éducation de citoyen, de l’éthique civique actuelle.
En Espagne, les discours sur la sécurité touchent les masses. Notamment parce qu’il y a une insécurité sur des plans basiques comme l’éducation, la santé, le travail. À cette insécurité est opposée une sécurité facile, évidente, restreignant pourtant nos libertés. Il est clair qu’avec le contexte et les intérêts du moment, le cadre légal va être à chaque fois plus répressif. Face à cela, l’idéal serait une société civile active et désobéissante ; nous n’allons malheureusement pas dans cette direction.
Notes
[1] Journal Diagonal, article du 27/01/2010
[2] Todos somos enredadas est un collectif barcelonais appelant à témoigner sur les pratiques policières pendant les rafles, cela sans patrouiller. Voir leur site ici.
[3] Voir dans l’article publié hier : Circulaire 1/2010 encourageant la détention préventive à des fins d’identification.
[4] En mars 2010, 2 681 nouveaux agents rejoignaient les rangs de la police nationale, la réduction du nombre de fonctionnaires de l’administration publique espagnole ne concernant pas les Forces de sécurité de l’État et les Forces armées. La police nationale espagnole atteint ainsi les effectifs les plus importants de son histoire.
[5] En Espagne, la loi pénalise actuellement l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers dans un but lucratif. L’article 54 -1 b dispose ainsi qu’« inciter, promouvoir, favoriser ou faciliter dans un but lucratif, individuellement ou dans le cadre d’une organisation, l’immigration clandestine de personnes en transit ou à destination de l’Espagne ou leur séjour sur le territoire » constitue une « infraction très grave » qui est passible de « 6.001 jusqu’à 60 000 euros d’amende » (art. 55-1 c). Si la loi ne sanctionne pas - encore - le délit de solidarité sans but lucratif, il s’en est fallu de peu. Le projet initial de la dernière réforme de la « Ley de Extranjería » comportait un article 53.2.c selon lequel les personnes et les associations qui aident ou qui accueillent des sans-papiers (sans but lucratif) pourraient être condamnées à une amende allant jusqu’à 10 000 euros.
Source : Le Gisti.
Source : Le Gisti.
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