Que se passe-t-il quand on refuse un prélèvement biologique ? Et pourquoi refuser ? Mediapart a interrogé quatre «refuzniks». Certains sont militants comme le syndicaliste CGT Xavier Mathieu, d'autres citoyens lambda, comme Adrien arrêté pour vol à l'étalage.
Membre des déboulonneurs et condamné en 2007 pour barbouillage de panneaux publicitaires, François Vaillant, 59 ans, a été poursuivi pour refus de prélèvement d'ADN. Condamné en première instance à une amende de 300 euros, il a vu sa peine réduite en appel à 1 euro en janvier 2011.
«Neuf mois après ma condamnation pour barbouillage, j'ai reçu en 2008 une lettre du parquet de Rouen me demandant de passer au commissariat pour un relevé de mes empreintes génétiques. Je suis quelqu'un de curieux, je m'y suis rendu.
«Très gentiment, on me conduit au premier étage dans une pièce ressemblant à une salle de dentiste, on me demande de m'asseoir et on tend un petit coton pour prélever ma salive. Je refuse. On menace de me mettre en garde à vue. Comme je suis militant, je sais que l'important est de rester calme et de ne pas avoir un mot de trop face à la police. Au bout d'une heure, on me fait sortir dans le couloir, un capitaine vient m'expliquer que je n'ai pas le droit de refuser, puis m'informe que ça allait chauffer et que j'allais être convoqué.
«J'ai été condamné le 7 décembre 2009 à payer une amende de 300 euros. Puis en janvier 2011, la cour d'appel de Rouen, qui pourtant revient très rarement en arrière, m'a condamné à un euro symbolique.
«L'orientation actuelle est de vouloir ficher tout le monde, comme l'avait avoué en janvier 2007 Christian Estrosi, alors ministre délégué à l'aménagement du territoire (qui, selon Le Monde, avait déclaré face aux autres ministres de l'intérieur européens «que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance»).
«La raison de mon refus est très politique. Si demain l'extrême droite arrivait au pouvoir, ces fichiers pourraient être utilisés n'importe comment. Jusqu'à peu on pensait que ce fichier ne permettait pas de discriminer la population en fonction de ses origines mais la généticienne Catherine Bourgain, qui est venue témoigner à mon procès en appel, a montré le contraire. On ne sait pas ce que ces fichiers pourraient devenir demain.»
Condamné en 2010 pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, Xavier Mathieu, 46 ans, leader CGT de la lutte contre la fermeture de feue l'usine de pneus Continental, dans l'Oise, a été relaxé le 28 juin 2011 pour avoir refusé un prélèvement ADN. Le parquet a fait appel.
«Sept mois après la condamnation pour saccage, j'ai été convoqué en juillet 2010 à la gendarmerie de Noyon. Ça a plutôt mal commencé. «Vous êtes là pourquoi ?», me demande le gendarme à l'accueil. «Je viens pour refuser de donner mon ADN.»
«Le gendarme n'a pas apprécié, il est devenu très agressif et m'a demandé si je savais ce que je risquais. Il avait l'impression qu'il pouvait me faire peur, mais je venais en pleine connaissance de cause, j'étais au courant des deux ans de prison et des 30.000 euros d'amende encourus.
«Ça ne lui a pas plu, il a menacé de me mettre en garde à vue, m'a dit que je n'allais pas partir comme ça, qu'ils allaient prendre ma photo et mes empreintes digitales. J'étais au chômage, j'avais tout mon temps...
«Finalement, ils ont appelé le procureur pour savoir s'il décidait de me poursuivre ou pas. Le gendarme est revenu, beaucoup plus gentil d'un coup, et m'a dit que le procureur n'avait pas l'air décidé à poursuivre, qu'il en avait marre des Conti, et que je pouvais partir.
«Comme par hasard, c'est suite à plusieurs débats sur la crise à la télévision, où j'avais dénigré le gouvernement, que j'ai reçu fin février 2011 une convocation au tribunal de Compiègne pour refus de prélèvement d'ADN.
«L'empreinte ADN, c'est ce qui m'a été transmis par mes parents, par l'amour de deux êtres, et que j'ai retransmis ensuite à mes trois enfants, et bientôt à un petit-enfant. Donc elle n'engage pas que moi.
«Avant tout, je me pose une question : qu'aurait fait Hitler pendant la guerre s'il avait eu un tel fichier entre les mains ? Car à partir du moment où ce fichier est instauré, il demeure quels que soient les changements de pouvoir.
«On peut se retrouver dans dix ans avec un gouvernement qui utilisera ce fichier à des fins différentes de celles prévues au départ. Et c'est déjà le cas, puisqu'à sa création, le fichier devait uniquement servir à repérer les violeurs et pédophiles en cas de récidive.
«Ensuite, je refuse de me retrouver dans le même fichier que Marc Dutroux et Emile Louis, alors que je n'ai commis qu'un acte syndical.
«Sans être parano, quand on sait qu'on peut désormais facilement falsifier l'ADN sur une scène de crime, et que mes empreintes auraient été conservées 40 ans, cela ne me rassure pas. Ce fichier est aussi un moyen de pression pour anéantir tout militantisme, toute contestation.
«Je me suis battu contre de vrais voyous qui ont fermé notre usine et n'ont jamais été poursuivis. D'ailleurs, la loi prévoit le prélèvement pour tous les délits sauf les délits financiers. Quand Continental a fermé, on a appelé le parquet de l'époque pour des délits d'entrave. Le procureur n'a même pas convoqué les dirigeants. Par contre, le procureur actuel a choisi de me poursuivre pour refus de prélèvement.
«C'est de l'acharnement. Ça fait deux ans et demi que ça dure, que j'ai perdu ma vraie liberté et que toute ma vie tourne autour de mes procès. Je voudrais passer à autre chose. A la fin de l'année, une fois mon congé de reconversion terminé, je serai au chômage. Je n'ai jamais eu aucune offre d'un patron, je suis cramé.»
Lisandru Plasenzotti, étudiant en histoire de 22 ans, a été libéré le 5 septembre 2011 après deux mois de détention provisoire. Le jeune homme avait été arrêté et mis en examen le 5 juillet avec trois autres jeunes gens, accusés d'avoir aidé dans leur cavale deux auteurs présumés d'une fusillade.
A l'issue de leur garde à vue au commissariat d'Ajaccio, tous avaient été libérés et placés sous contrôle judiciaire, sauf Lisandru Plasenzotti, qui avait gardé le silence et refusé un prélèvement ADN.
Pour son père, Jean-Toussaint Plasenzotti, militant nationaliste qui a mené une grève de la faim de deux semaines pour obtenir la libération de son fils, «la raison cachée de cette détention provisoire, alors qu'il avait les charges les plus faibles des quatre mis en examen, est le refus de prélèvement ADN». Une interprétation qu'a démentie par le procureur de la République d'Ajaccio.
«J'ai été arrêté le 5 juillet à 9 heures du matin, en même temps que trois autres personnes, et mis en examen pour recel de malfaiteur. On m'accuse, sans preuve, d'avoir prêté mon appartement et de leur avoir donné de l'argent. Assez rapidement pendant la garde à vue, les policiers m'ont dit «Allez, viens, on va te prendre la photo, les empreintes et l'ADN».
«J'ai refusé et les OPJ m'ont dit que je n'en avais pas le droit, puis ils m'ont remis en cellule une demi-heure et sont revenus à la charge. Ils m'ont dit qu'après comparaison l'ADN serait détruit, mais qu'est-ce qui me le prouve et avec quoi comptaient-ils comparer mon ADN ? Avec celui présent dans mon appartement puisqu'on m'accuse d'avoir prêté mon appartement ? C'est absurde.
«Les trois autres personnes mises en examen, dont une qui a reconnu avoir prêté son logement, de l'argent et transporté une arme, ont été relâchées. Comme par hasard, je suis le seul à avoir refusé un prélèvement, et le seul mis en détention provisoire. D'ailleurs, même les OPJ me l'ont dit, ils m'ont reproché le fait d'avoir utilisé mon droit au silence et d'avoir refusé le prélèvement d'ADN, et m'ont indiqué que j'irai donc sûrement en prison.
«J'ai refusé le prélèvement parce que c'est une chose plus que personnelle. L'homme n'a pas le droit de donner son ADN, car il se fiche lui-même, ses enfants et sa famille par la même occasion. De plus, ce fichage ADN peut être extrêmement dangereux. Quand on a demandé, sous le régime de Vichy, aux juifs de se recenser comme tels, ils se disaient qu'ils n'avaient rien à se reprocher et ont dû obtempérer. Mais ils ont fini dans les camps de concentration nazis. Un changement de gouvernement ou de politique peut arriver à n'importe quel moment.»
Adrien*, arrêté en avril 2011 pour vol à l'étalage, a refusé de donner son ADN lors de la garde à vue. Il a écopé d'un simple rappel à la loi pour les faits reprochés mais a été poursuivi pour ce refus de prélèvement.
«J'ai été arrêté pour vol à l'étalage le 11 avril 2011. Dès l'arrivée des policiers nationaux au magasin, j'ai refusé de déclarer autre chose que mon identité.
«Cela les a agacés et ils m'ont mis la pression dans la voiture nous menant au commissariat : menottage, menaces de passer la nuit en garde à vue si je ne parlais pas, agressivité, fouille à nu, stratégies du «flic gentil» qui essaye seulement de comprendre, puis répétition sans fin des mêmes questions à l'arrivée au commissariat...
«On m'emmène dans une autre pièce, deux nouveaux policiers me demandent de décliner mon identité (ce que je fais pour la quatrième ou cinquième fois), puis ma taille et ma pointure.
«J'explique que je refuse de répondre. Les policiers sont de plus en plus agacés, prennent à témoin leurs collègues pour bien leur faire remarquer à quel point je suis ridicule et idiot. «Je ne suis qu'un petit délinquant, eux voient des criminels tous les jours et ils ne refusent pas de se plier à ces mesures d'identification», me disent-ils.
«Bien que complètement convaincu du bien-fondé de ma démarche, je suis quand même déstabilisé d'être si impuissant et en territoire manifestement hostile à mon attitude. Je préviens un des policiers, qui commençait à marquer mon nom sur une ardoise, que ce n'est pas la peine car je refuserais d'être pris en photo.
«Il est pris d'une grosse colère, vocifère sur le fait qu'il n'a jamais vu ça, que c'est n'importe quoi et me raccompagne au rez-de-chaussée d'un pas très énervé.
«Quelques minutes après, je rencontre l'avocate commise d'office que j'avais demandé à voir (comme le permet désormais avant toute audition la réforme de la garde à vue - ndlr). Durant cet entretien, l'avocate m'avoue ne pas comprendre les raisons de mon refus du prélèvement de mes empreintes digitales et génétiques, et me conseille de revenir sur ce choix.
«Puis, pendant l'interrogatoire, l'OPJ me fait part de son incompréhension, dit que c'est un délit, que je risque quand même de la prison pour ça.
«A ma sortie, après quelques heures de garde à vue, on me remet un rappel à la loi pour le vol (donc pas de suites) et une convocation au tribunal le 1er juillet pour mes refus de prélèvement.
«Les policiers me disent toutefois que, si je viens de moi-même donner mes empreintes avant le lendemain midi, les poursuites seront annulées. Après l'audience du 1er juillet, le tribunal correctionnel m'a déclaré coupable mais j'ai été dispensé de peine.
«Je refuse le prélèvement parce que je considère que chacun a le droit à l'auto-détermination, c'est-à-dire le droit de reconnaître soi-même quelle autorité est légitime ou non.
«La loi sur le fichier ADN inclut les prévenus pour une liste de plus de 130 crimes et délits excluant les responsables d'abus de biens sociaux et de délits financiers.
«C'est un des signes qui montre que l'Etat n'existe pas pour protéger des citoyens, mais est l'outil des classes dominantes pour contrôler les dominés, les perdants de l'ordre social. Ces lois sont les outils d'une société de contrôle et de surveillance.»
* Le prénom a été changé.
http://www.mediapart.fr/journal/france/080911/ils-ont-refuse-de-donner-leur-adn
«Neuf mois après ma condamnation pour barbouillage, j'ai reçu en 2008 une lettre du parquet de Rouen me demandant de passer au commissariat pour un relevé de mes empreintes génétiques. Je suis quelqu'un de curieux, je m'y suis rendu.
«Très gentiment, on me conduit au premier étage dans une pièce ressemblant à une salle de dentiste, on me demande de m'asseoir et on tend un petit coton pour prélever ma salive. Je refuse. On menace de me mettre en garde à vue. Comme je suis militant, je sais que l'important est de rester calme et de ne pas avoir un mot de trop face à la police. Au bout d'une heure, on me fait sortir dans le couloir, un capitaine vient m'expliquer que je n'ai pas le droit de refuser, puis m'informe que ça allait chauffer et que j'allais être convoqué.
«J'ai été condamné le 7 décembre 2009 à payer une amende de 300 euros. Puis en janvier 2011, la cour d'appel de Rouen, qui pourtant revient très rarement en arrière, m'a condamné à un euro symbolique.
«L'orientation actuelle est de vouloir ficher tout le monde, comme l'avait avoué en janvier 2007 Christian Estrosi, alors ministre délégué à l'aménagement du territoire (qui, selon Le Monde, avait déclaré face aux autres ministres de l'intérieur européens «que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance»).
«La raison de mon refus est très politique. Si demain l'extrême droite arrivait au pouvoir, ces fichiers pourraient être utilisés n'importe comment. Jusqu'à peu on pensait que ce fichier ne permettait pas de discriminer la population en fonction de ses origines mais la généticienne Catherine Bourgain, qui est venue témoigner à mon procès en appel, a montré le contraire. On ne sait pas ce que ces fichiers pourraient devenir demain.»
Condamné en 2010 pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, Xavier Mathieu, 46 ans, leader CGT de la lutte contre la fermeture de feue l'usine de pneus Continental, dans l'Oise, a été relaxé le 28 juin 2011 pour avoir refusé un prélèvement ADN. Le parquet a fait appel.
«Sept mois après la condamnation pour saccage, j'ai été convoqué en juillet 2010 à la gendarmerie de Noyon. Ça a plutôt mal commencé. «Vous êtes là pourquoi ?», me demande le gendarme à l'accueil. «Je viens pour refuser de donner mon ADN.»
«Le gendarme n'a pas apprécié, il est devenu très agressif et m'a demandé si je savais ce que je risquais. Il avait l'impression qu'il pouvait me faire peur, mais je venais en pleine connaissance de cause, j'étais au courant des deux ans de prison et des 30.000 euros d'amende encourus.
«Ça ne lui a pas plu, il a menacé de me mettre en garde à vue, m'a dit que je n'allais pas partir comme ça, qu'ils allaient prendre ma photo et mes empreintes digitales. J'étais au chômage, j'avais tout mon temps...
«Finalement, ils ont appelé le procureur pour savoir s'il décidait de me poursuivre ou pas. Le gendarme est revenu, beaucoup plus gentil d'un coup, et m'a dit que le procureur n'avait pas l'air décidé à poursuivre, qu'il en avait marre des Conti, et que je pouvais partir.
«Comme par hasard, c'est suite à plusieurs débats sur la crise à la télévision, où j'avais dénigré le gouvernement, que j'ai reçu fin février 2011 une convocation au tribunal de Compiègne pour refus de prélèvement d'ADN.
«L'empreinte ADN, c'est ce qui m'a été transmis par mes parents, par l'amour de deux êtres, et que j'ai retransmis ensuite à mes trois enfants, et bientôt à un petit-enfant. Donc elle n'engage pas que moi.
«Avant tout, je me pose une question : qu'aurait fait Hitler pendant la guerre s'il avait eu un tel fichier entre les mains ? Car à partir du moment où ce fichier est instauré, il demeure quels que soient les changements de pouvoir.
«On peut se retrouver dans dix ans avec un gouvernement qui utilisera ce fichier à des fins différentes de celles prévues au départ. Et c'est déjà le cas, puisqu'à sa création, le fichier devait uniquement servir à repérer les violeurs et pédophiles en cas de récidive.
«Ensuite, je refuse de me retrouver dans le même fichier que Marc Dutroux et Emile Louis, alors que je n'ai commis qu'un acte syndical.
«Sans être parano, quand on sait qu'on peut désormais facilement falsifier l'ADN sur une scène de crime, et que mes empreintes auraient été conservées 40 ans, cela ne me rassure pas. Ce fichier est aussi un moyen de pression pour anéantir tout militantisme, toute contestation.
«Je me suis battu contre de vrais voyous qui ont fermé notre usine et n'ont jamais été poursuivis. D'ailleurs, la loi prévoit le prélèvement pour tous les délits sauf les délits financiers. Quand Continental a fermé, on a appelé le parquet de l'époque pour des délits d'entrave. Le procureur n'a même pas convoqué les dirigeants. Par contre, le procureur actuel a choisi de me poursuivre pour refus de prélèvement.
«C'est de l'acharnement. Ça fait deux ans et demi que ça dure, que j'ai perdu ma vraie liberté et que toute ma vie tourne autour de mes procès. Je voudrais passer à autre chose. A la fin de l'année, une fois mon congé de reconversion terminé, je serai au chômage. Je n'ai jamais eu aucune offre d'un patron, je suis cramé.»
Lisandru Plasenzotti, étudiant en histoire de 22 ans, a été libéré le 5 septembre 2011 après deux mois de détention provisoire. Le jeune homme avait été arrêté et mis en examen le 5 juillet avec trois autres jeunes gens, accusés d'avoir aidé dans leur cavale deux auteurs présumés d'une fusillade.
A l'issue de leur garde à vue au commissariat d'Ajaccio, tous avaient été libérés et placés sous contrôle judiciaire, sauf Lisandru Plasenzotti, qui avait gardé le silence et refusé un prélèvement ADN.
Pour son père, Jean-Toussaint Plasenzotti, militant nationaliste qui a mené une grève de la faim de deux semaines pour obtenir la libération de son fils, «la raison cachée de cette détention provisoire, alors qu'il avait les charges les plus faibles des quatre mis en examen, est le refus de prélèvement ADN». Une interprétation qu'a démentie par le procureur de la République d'Ajaccio.
«J'ai été arrêté le 5 juillet à 9 heures du matin, en même temps que trois autres personnes, et mis en examen pour recel de malfaiteur. On m'accuse, sans preuve, d'avoir prêté mon appartement et de leur avoir donné de l'argent. Assez rapidement pendant la garde à vue, les policiers m'ont dit «Allez, viens, on va te prendre la photo, les empreintes et l'ADN».
«J'ai refusé et les OPJ m'ont dit que je n'en avais pas le droit, puis ils m'ont remis en cellule une demi-heure et sont revenus à la charge. Ils m'ont dit qu'après comparaison l'ADN serait détruit, mais qu'est-ce qui me le prouve et avec quoi comptaient-ils comparer mon ADN ? Avec celui présent dans mon appartement puisqu'on m'accuse d'avoir prêté mon appartement ? C'est absurde.
«Les trois autres personnes mises en examen, dont une qui a reconnu avoir prêté son logement, de l'argent et transporté une arme, ont été relâchées. Comme par hasard, je suis le seul à avoir refusé un prélèvement, et le seul mis en détention provisoire. D'ailleurs, même les OPJ me l'ont dit, ils m'ont reproché le fait d'avoir utilisé mon droit au silence et d'avoir refusé le prélèvement d'ADN, et m'ont indiqué que j'irai donc sûrement en prison.
«J'ai refusé le prélèvement parce que c'est une chose plus que personnelle. L'homme n'a pas le droit de donner son ADN, car il se fiche lui-même, ses enfants et sa famille par la même occasion. De plus, ce fichage ADN peut être extrêmement dangereux. Quand on a demandé, sous le régime de Vichy, aux juifs de se recenser comme tels, ils se disaient qu'ils n'avaient rien à se reprocher et ont dû obtempérer. Mais ils ont fini dans les camps de concentration nazis. Un changement de gouvernement ou de politique peut arriver à n'importe quel moment.»
Adrien*, arrêté en avril 2011 pour vol à l'étalage, a refusé de donner son ADN lors de la garde à vue. Il a écopé d'un simple rappel à la loi pour les faits reprochés mais a été poursuivi pour ce refus de prélèvement.
«J'ai été arrêté pour vol à l'étalage le 11 avril 2011. Dès l'arrivée des policiers nationaux au magasin, j'ai refusé de déclarer autre chose que mon identité.
«Cela les a agacés et ils m'ont mis la pression dans la voiture nous menant au commissariat : menottage, menaces de passer la nuit en garde à vue si je ne parlais pas, agressivité, fouille à nu, stratégies du «flic gentil» qui essaye seulement de comprendre, puis répétition sans fin des mêmes questions à l'arrivée au commissariat...
«On m'emmène dans une autre pièce, deux nouveaux policiers me demandent de décliner mon identité (ce que je fais pour la quatrième ou cinquième fois), puis ma taille et ma pointure.
«J'explique que je refuse de répondre. Les policiers sont de plus en plus agacés, prennent à témoin leurs collègues pour bien leur faire remarquer à quel point je suis ridicule et idiot. «Je ne suis qu'un petit délinquant, eux voient des criminels tous les jours et ils ne refusent pas de se plier à ces mesures d'identification», me disent-ils.
«Bien que complètement convaincu du bien-fondé de ma démarche, je suis quand même déstabilisé d'être si impuissant et en territoire manifestement hostile à mon attitude. Je préviens un des policiers, qui commençait à marquer mon nom sur une ardoise, que ce n'est pas la peine car je refuserais d'être pris en photo.
«Il est pris d'une grosse colère, vocifère sur le fait qu'il n'a jamais vu ça, que c'est n'importe quoi et me raccompagne au rez-de-chaussée d'un pas très énervé.
«Quelques minutes après, je rencontre l'avocate commise d'office que j'avais demandé à voir (comme le permet désormais avant toute audition la réforme de la garde à vue - ndlr). Durant cet entretien, l'avocate m'avoue ne pas comprendre les raisons de mon refus du prélèvement de mes empreintes digitales et génétiques, et me conseille de revenir sur ce choix.
«Puis, pendant l'interrogatoire, l'OPJ me fait part de son incompréhension, dit que c'est un délit, que je risque quand même de la prison pour ça.
«A ma sortie, après quelques heures de garde à vue, on me remet un rappel à la loi pour le vol (donc pas de suites) et une convocation au tribunal le 1er juillet pour mes refus de prélèvement.
«Les policiers me disent toutefois que, si je viens de moi-même donner mes empreintes avant le lendemain midi, les poursuites seront annulées. Après l'audience du 1er juillet, le tribunal correctionnel m'a déclaré coupable mais j'ai été dispensé de peine.
«Je refuse le prélèvement parce que je considère que chacun a le droit à l'auto-détermination, c'est-à-dire le droit de reconnaître soi-même quelle autorité est légitime ou non.
«La loi sur le fichier ADN inclut les prévenus pour une liste de plus de 130 crimes et délits excluant les responsables d'abus de biens sociaux et de délits financiers.
«C'est un des signes qui montre que l'Etat n'existe pas pour protéger des citoyens, mais est l'outil des classes dominantes pour contrôler les dominés, les perdants de l'ordre social. Ces lois sont les outils d'une société de contrôle et de surveillance.»
* Le prénom a été changé.
http://www.mediapart.fr/journal/france/080911/ils-ont-refuse-de-donner-leur-adn
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