Au moment où Claude Guéant, le ministre de l'intérieur, rappelle aux étrangers qu'il attend d'eux qu'ils respectent «ce qui fait l'art de vivre français, comme les civilités, la politesse, la gentillesse», les cinq associations présentes dans les centres de rétention administrative (CRA) publient, ce mardi 13 décembre, leur rapport annuel décrivant les conditions alarmantes dans lesquelles les sans-papiers sont enfermés avant leur éventuelle expulsion.
Dans ce premier bilan rédigé en commun, la Cimade, France terre d'asile, l'Assfam, l'Ordre de Malte et Forum réfugiés aboutissent, malgré leurs approches divergentes et leurs degrés de politisation variés, à des conclusions mettant en cause frontalement la politique mise en œuvre sous la mandature de Nicolas Sarkozy.
Un à un, les CRA sont passés en revue, dans ce document d'utilité publique, puisqu'il est le seul à rassembler des données détaillées tout en offrant une vue d'ensemble (le lire dans son intégralité).
Sans les associations, dont la mission est d'accompagner juridiquement les personnes retenues, l'administration tairait la plupart des violences. Ses représentants n'ont, par exemple, pas dit un mot des fortes tensions au CRA de Vincennes, où, dans la nuit du 5 au 6 décembre, une vingtaine de sans-papiers se sont enfermés dans une chambre pour contester des retours forcés. «Ces personnes ont été délogées par la force, a fait savoir l'Assfam, intervenant dans ce centre, et dix-huit d'entre elles ont été déférées. Durant l'intervention, les autres personnes retenues au centre ont été, selon leurs déclarations, “placées dans la cour, pour certaines sans manteau et sans chaussures” et cela pendant plus de deux heures.»
En 2010, plus de 60.000 étrangers ont été enfermés et plus de 53.000 ont été éloignés, parmi lesquels 28.000 en France métropolitaine. Le gouvernement communique sur ce qui l'arrange. Les données concernant l'Hexagone sont diffusées dès qu'une occasion se présente, tandis que les chiffres reflétant la situation outre-mer sont difficiles à obtenir, voire cachés, là où les droits sont les plus dégradés, notamment à Mayotte.
«Coin nurserie» au CRA de Nîmes en 2008. ©CGLPL
Sur les 28.000 départs, 70% ont été forcés. Les autres sont supposés «volontaires» et correspondent principalement au retour de Roms roumains et bulgares. Dans la foulée du discours de Grenoble de juillet 2010 et des instructions qui ont suivi, près de 10.000 d'entre eux – précisément 7.520 adultes et 2.241 enfants – ont été «fortement incités» à accepter 300 euros pour être ramenés dans leur pays, d'où ils ont pu revenir en France facilement car ils sont ressortissants communautaires. Quant aux retours vraiment volontaires, ils ne sont pas comptabilisés dans ce volume. Selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ils seraient environ 4.200.
Des contrôles «à grande échelle» aux frontières extérieures
La rétention n'est pas un passage obligé. Un nombre important de personnes sont expulsées sans avoir été enfermées. À peine arrêtées, elles sont réadmises dans un pays voisin, avant d'avoir la possibilité de contester la procédure. Cette situation, fréquente dans les Alpes-Maritimes, résulte de contrôles «à grande échelle» aux frontières extérieures, alors même que ceux-ci sont prohibés par Bruxelles quand ils sont systématiques.
Autre constat: les entrées en CRA sont stables d'un mois sur l'autre, ce qui traduit la «rationalisation» des quotas d'éloignement fixés pour chaque préfecture par le ministère de l'intérieur. «Ainsi, notent les associations, les légères variations observables se produisent-elles en début et en fin d'année. En début d'année, les préfectures ont globalement tendance à prendre une légère avance sur les objectifs qu'elles doivent atteindre, et à ralentir le nombre de placements en rétention en fin d'exercice lorsque les quotas sont atteints.»
Les motifs de libération ou de reconduite à la frontière, rapport CRA 2010.
Concernant le profil des personnes retenues, la proportion des femmes a augmenté en 2010, pour avoisiner 10% du total, et la part des actifs est restée prépondérante, avec 80% d'étrangers âgés de 18 à 39 ans, se déclarant travailleurs pour la plupart.
Être retraité ou enfant n'est plus une garantie de protection: 140 personnes de plus de 60 ans ont été enfermées, ainsi que 500 mineurs – un record –, parmi lesquels 356 étaient accompagnés d'un de leurs parents et 146 que l'administration a considérés comme majeurs au vu de tests osseux aux résultats défaillants.
Le discours de Grenoble a laissé des traces, signe que les discours sont suivis d'effets: l'enfermement des familles a connu un pic au mois d'août 2010, avec 34 foyers placés en rétention, contre 11 en moyenne mensuelle. Principalement de nationalité... roumaine, mais aussi russe, kosovare, arménienne, syrienne, géorgienne et serbe, ces familles n'ont pas connu le même sort: 53% ont été reconduites dans leur pays ou réadmises dans un autre État de l'Union européenne et 47% ont été libérées.
Chambre réservée aux familles au CRA de Nîmes en 2008. ©CGLPL
«Quelle que soit l'issue de cette phase souvent déterminante pour leur avenir, elles ont toutes été éprouvées par le choc de leur interpellation, le traumatisme de leur enfermement et le caractère expéditif de la procédure d'éloignement. À chacune de ces étapes, des bébés et des enfants de tout âge ont subi le même sort que celui de leurs parents au détriment des droits qui leur sont spécialement reconnus», insistent les associations, qui évoquent les réveils aux aurores et les scènes au cours desquelles les parents se retrouvent humiliés ou impuissants à protéger leurs enfants, voire en sont séparés momentanément.
«Les policiers sont entrés dans la chambre où les enfants dormaient»
La législation française prévoit que les mineurs ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement, mais la même législation les considère, dans ce cas de figure, comme de simples «accompagnants», cette mention étant inscrite sur les procès-verbaux ou les registres tenus dans les CRA. N'étant pas sujet de droit, ils n'ont aucun moyen de mettre en cause leur traitement.
«La zone dédiée, souligne le rapport, se résume à une chambre avec un grand lit pour les parents, des lits simples pour les enfants, du matériel de puériculture et dans la cour quelques jeux fixés au sol. Il n'existe aucun suivi spécialisé, ni assistante sociale ou pédiatre à leur disposition, aucune possibilité non plus de poursuivre leur scolarité qui est interrompue brutalement.»
Jeux pour enfants au CRA de Nîmes en 2008. ©CGLPL
Un témoignage, parmi d'autres, issu du CRA de Metz: «Une famille géorgienne, composée des parents, de la grand-mère et de trois fillettes âgées de 10, 7 et 2 ans (les deux aînées étant scolarisées), a été interpellée avec des méthodes brutales dans le centre d'hébergement où elle était prise en charge. Environ 15 policiers de la PAF sont entrés tôt le matin à 6h30 dans le hall d'accueil, contournant le guichet et se sont saisis du listing des personnes hébergées. Trouvant les numéros des chambres de la famille, les policiers sont montés dans les étages et sont entrés dans la chambre où les enfants dormaient, seuls (la grand-mère venait de descendre déjeuner), s'opposant à ce que l'éducatrice rentre elle-même pour pouvoir les réveiller en douceur. Les enfants ont ainsi été réveillés brutalement, sans comprendre ce qui leur arrivait. Les policiers ont ensuite emmené les enfants, sans leurs parents, jusqu'au rez-de-chaussée. Puis, d'autres policiers sont allés réveiller les parents et les ont emmenés, avec la grand-mère qu'ils ont retrouvée dans le réfectoire. Après avoir refusé d'embarquer, la famille a été ramenée dans le centre et a pu faire valoir ses droits devant le JLD dans la soirée qui a décidé de sa remise en liberté, considérant que la procédure était nulle au motif que l'interpellation au domicile avait été effectuée sans réquisition du procureur.»
Les familles sont généralement détenues pendant une courte période (en moyenne 2,7 jours). Ce qui peut apparaître comme un moindre mal est en réalité un problème supplémentaire: les éloignements expéditifs sont préparés en amont par l'administration, qui programme des vols pour le lendemain de l'arrestation afin d'empêcher l'accès aux associations et le recours aux droits.
Comme l'ont constaté les auteurs du rapport, l'enfermement peut entraîner des conséquences irréversibles sur la santé mentale et parfois même physique des mineurs. Pourtant, aujourd'hui encore, les décisions de juges assimilant le placement d'enfants à un traitement inhumain et dégradant, contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, restent isolées.
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