Wauquiez ne voulait plus de chômeurs dans les logements sociaux. L'UMP veut mettre fin à la vie au camping.
La proposition de loi est passée sans anicroche. Adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, le 16 novembre, le texte relatif "aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme" suscite pourtant l'inquiétude du monde associatif.
Il prévoit notamment d'obliger les exploitants des terrains de camping à déclarer chaque année en mairie le nombre d'emplacements concernés par cette pratique. Il renforce aussi les pouvoirs du maire, qui pourra inspecter même inopinément les terrains en vue de vérifier l'exactitude des déclarations. La commune aura en outre la possibilité de moduler la taxe de séjour applicable à la clientèle des terrains de camping, en vue de différencier la clientèle de passage de la clientèle résidentielle.
Enfin, les personnes qui louent un emplacement de mobil-home pour une durée supérieure à 3 mois devront produire un justificatif de leur résidence principale. Les exploitants pourront donc s'assurer que cette clientèle n'élit pas de factodomicile dans leur camping.
Présenté par les députés UMP Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Marc Francina (Haute-Savoie) et Etienne Mourrut (Gard), ce texte, qui n'a pas été encore examiné par le Sénat, vise à assurer un contrôle de la pratique "résidentielle" au sein des campings.
"Risque de jeter à la rue des milliers de familles"
Réunies au sein du collectif Alerte-Uniopss, trente-cinq fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et l'Association nationale des gens du voyage catholiques dénoncent une proposition qui, selon eux, "risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l'année sur un terrain de camping".
Pour les associations, sont clairement visées les quelque 70.000 à 120.000 personnes qui, parfois par choix mais le plus souvent par contrainte, vivent à l'année sur ces zones théoriquement réservées au loisir. Caravanes, mobil-homes ou camping-cars servent alors d'habitat pour tous ceux qui, en situation de précarité ou face à la cherté des loyers, n'arrivent pas à trouver un logement classique. "Cette population comprend l'étudiant qui a trouvé un petit job de serveur sur le littoral l'été, le chômeur de longue durée, en passant par le travailleur pauvre ou la femme seule avec enfants", explique France Poulain, architecte et urbaniste, spécialiste du sujet.
Aujourd'hui, vivre à l'année dans un camping est illégal. Mais la pratique est tolérée par certains gestionnaires de camping qui ont pour seule obligation de déclarer le nombre de nuitées qu'ils ont facturées. Il n'est donc pas possible de différencier et de contrôler s'il s'agit de plusieurs personnes la même nuit ou de la même personne plusieurs nuits de suite.
"Ces nouvelles dispositions vont augmenter la pression sur les gérants", analyse Béatrice Messini, sociologue au CNRS. "Jusqu'à présent, il y avait une souplesse. Si, demain, l'accès de ces terrains légaux est plus difficile, où iront toutes ces personnes ?", s'interroge cette spécialiste de l'habitat hors norme.
Pour Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, "ce renforcement de la législation est inquiétant car cet habitat alternatif, qui est loin d'être idéal, est néanmoins un des amortisseurs de la crise du logement. Cette proposition de loi est un arsenal supplémentaire qui permettra aux pouvoirs publics d'intervenir plus vite et par exemple accélérer des procédures d'expulsion".
Du camping au bidonville ?
Actuellement, les maires ne peuvent agir sur les campings de leur commune qu'en cas de trouble majeur à l'ordre public. L'Etat, qui est censé être l'autorité de contrôle, n'intervient souvent que lors de l'agrément du terrain.
Pour le député Jean-Louis Léonard, un des initiateurs de la loi, le texte permettrait de "prévenir d'éventuelles dérives liées à la sédentarisation". "Il ne s'agit pas de chasser les pauvres, mais d'éviter le développement de campings qui n'en sont plus, se défend le député. Nous avons vu des cas de campings qui tournent pratiquement aux bidonvilles, et sur lesquels les maires n'ont aucune prise. Cette loi, qui a fait l'objet d'un consensus, est une protection."
Il existe effectivement des campings qui, selon les mots de France Poulain, sont des "points noirs". "Environ 2% du parc sont des terrains non gérés, soit parce que le gérant est peu scrupuleux, soit parce qu'il n'arrive pas à vendre son terrain lorsqu'il décide de partir à la retraite. Dans ces lieux, les conditions d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées, et il est légitime de vouloir mettre fin à ces abus."
Près de 20% des terrains seraient de qualité médiocre, notamment en raison d'une forte présence de campeurs sédentarisés. Pour autant, la chercheuse est assez sceptique sur l'efficacité des futures dispositions. "L'obligation de domiciliation pourra être facilement contournée, en se faisant domicilier par exemple par une association."
Par ailleurs, le renforcement de la législation pourrait accélérer un phénomène de sédentarisation, sur des parcelles privées ou dans la nature, de précaires pour qui la location d'un emplacement dans un camping est devenue impossible.
NDLR : Pour rappel, en prétendant vouloir réserver les logements sociaux "à ceux qui travaillent", Laurent Wauquiez faisait mine d'ignorer que c'est ce qui se fait déjà, taisant que l'attribution de ces logements à des personnes en grande difficulté est archi-minoritaire et que leur quasi totalité est attribuée… à des salariés.
Laurent Wauquiez oppose des pauvres à des moins pauvres :
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