La libre circulation des personnes présente aujourd’hui un bilan en demi-teinte. Si l’Union Européenne a réussi à mettre sur un pied d’égalité les hommes et les marchandises, en attribuant aux deux la faculté de se déplacer par delà les frontières administratives de chaque pays, il n’en est pas de même, loin de là, à l’échelle mondiale. Le paradoxe est pourtant net : alors que l’époque est à la libre –circulation des biens et des capitaux, aux accords régionaux de libre-échange, envisager la libre circulation des personnes reste le fait de discours associatifs, loin de la sphère politicienne. Si le scénario d’une libre circulation des personnes fait souvent sourire par son apparente invraisemblance, il n’en demeure pas moins un sujet qui anime aujourd’hui militants et chercheurs.
Un scénario de plus en plus discuté
Deux livres ont récemment posé la question de la faisabilité d’un tel scénario. En 2007, Antoine Pécoud et Antoine de Guchteneire publiaient Migrations Sans Frontières : Essai sur la libre circulation des personnes, aux Édition de l’Unesco; le Gisti, groupe de soutien et d’information auprès des migrants, sortait de leur côté en 2011 Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? dans leur collection Penser l’immigration autrement. Les deux ouvrages adoptent une approche pluridisciplinaire qui permet, sinon une faisabilité du scénario, au moins un espace où économistes, juristes, politistes, sociologues, envisagent et discutent un monde ouvert aux flux humains.
Deux points majeurs sont à retenir :
(a) Les migrations sont de moins en moins contrôlables – si tant est qu’elles l’aient été un jour. D’une part, les diasporas et réseaux de migrants dans les pays de destination perpétuent des flux de façon inaltérable ; d’autre part, les politiques d’immigration vont à l’encontre des valeurs fondatrices des démocraties libérales : un marché ouvert et le respect des droits de l’homme. Ainsi la gestion actuelle des migrations menace d’effritement nos systèmes de valeurs.
(b) Un monde ouvert aux migrations mondiales, consenties et approuvées à l’échelle nationale, pose des défis économiques, sociaux et politiques qui devront être discutés à l’échelle internationale. Le besoin de régulation des flux de marchandises et capitaux a permis une institutionnalisation progressive de ces questions. Il doit en être de même pour les migrations.
Vers une plus grande cohérence du respect des droits fondamentaux
Si le droit à la mobilité est extrêmement ambigu en droit international des droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 affirme: " 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. " L’article 13 proclame donc un droit universel à quitter son pays, reconnaissant alors le droit à l’émigration – sans mentionner un droit à l’immigration. C’est de ce paradoxe que débute la réflexion de Pécoud et Guchteneire sur un scénario " migrations sans frontière " qui reconnaitrait à la fois l’émigration et l’immigration comme droits fondamentaux. Le droit à la mobilité trouverait donc un aboutissement réel.
Or, la liberté de mobilité faciliterait l’accès à d’autres droits fondamentaux comme le droit au libre choix de son travail (article 23), le droit à son choix de lieu de résidence (article 13), le droit à un niveau de vie suffisant (article 25). En effet, ces droits et besoins entrainent très fréquemment, au nord comme au sud, la nécessité de migrer, de trouver d’autres opportunités ailleurs. Or, ce privilège ne semble réservé qu’aux pays riches qui allègrement et sans contrainte - hormis celle de se faire faire un visa, qui reste dans de nombreux cas une simple formalité - peuvent envisager leur établissement en tout point du globe.
Les obstacles à la mobilité posent donc un vrai défi en termes d’équité et d’universalisme des droits de l’homme. C’est ce besoin de revenir à l’indivisibilité et l’inaliénabilité de ces droits fondamentaux qui semble fonder l’ouvrage publié en 2010 par l’association Emmaüs. Visa pour le Monde cherche avant tout à mettre en avant l’aspect humain des migrations qu’oublient des politiques d’immigration discriminantes, illégales et à l’encontre de tout principe de solidarité.
Et maintenant ?
Replacer l’Homme avant tout
Limiter les mouvements de personnes alors que les capitaux circulent sans aucune restriction n’est plus acceptable. Il faut revenir à un système où l’humain prime sur les biens et les marchés. Les liens établis entre migration et développement soulignent à quel point la migration doit être considérée par les gouvernements comme un outil du développement économique et social, comme un levier pour l’amélioration globale du sort de l’humanité. Sans lyrisme ni utopisme excessif, il n’est plus possible de maintenir les migrations dans un prisme sécuritaire et de fermer les yeux sur les apports, réels et prouvés des migrants dans les communautés et pays à la fois d’accueil et d’origine.
Reconsidérer le coût du contrôle des migrations
Le coût, à la fois économique et humain, des politiques de contrôle des migrations - érection de murs des États Unis à l’Inde en passant par l’Arabie Saoudite, instruments technologiques de contrôle de plus en plus pointus, rapatriements, rétentions –est colossale. Selon l’Organisation Internationale des Migrations, les 25 pays les plus riches dépenserait au total entre 25 à 30 milliards de dollars par an pour le contrôle de leurs frontières et la gestion des migrations. 30 milliards est pourtant la somme qui manque aux fonds mondiaux du développement pour permettre la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement – soulignent à très juste titre Pécoud et Guchteneire. On ne peut donc plus tolérer des coûts prohibitifs pour des politiques qui, loin de stopper les flux migratoires, détournent ces derniers vers des voies de plus en plus dangereuses et meurtrières et augmentent les réseaux de passeurs et de traite des êtres humains.
Repenser la démocratie et l’Etat Providence
C’est un défi pour le monde de la recherche. Quels systèmes devraient adopter les États pour accorder des droits non discriminatoires aux personnes résidants sur son territoire ? L’ouverture des flux pose des questions auxquelles il est encore impossible de répondre - et il ne le sera peut être jamais, tant il est sociologiquement difficile de prévoir des comportements humains. Toutefois, il est clair qu’en termes de sécurité et de protection sociale, en termes de démocratie, de représentation et de citoyenneté, la libre circulation des hommes impose de repenser un système politique et social défié.
Placer cette question sur l’agenda international
Le besoin d’une coopération internationale accrue en matière de migration semble donc de plus en plus évident. Il faut lever le voile sur ce débat, déconstruire les préjugés, trouver une plateforme de discussion, organiser une rencontre internationale sur ce thème. Personne n’imaginait il ya quelques décennies que l’espace Schengen permettrait une libre circulation entre près de 25 pays européens. Il faut donc aujourd’hui comme hier voir plus loin, et être plus ambitieux.
A travers une Assemblée de Convergence pour l’Action, rassemblant associations de migrants, associations de solidarité et d’entraide - comme Emmaüs, Visa pour le monde, Caritas ou La Cimade, des instruments comme la Charte Mondial des Migrants et le Passeport de Citoyenneté Universelle ont été proposés au Forum Social Mondial 2011 de Dakar . Si ces instruments demeurent pour certains plus symboliques que vraisemblables, ils ont le mérite d’apporter certaines réponses pratiques aux défis que poseraient des " migrations sans frontières ".
Quoi qu’il advienne à terme de ce scénario, la tenue d’une conférence internationale sur la libre circulation, réclamée à Dakar, doit être envisagée. Le Forum Social Mondial 2012 offrira peut être à nouveau une tribune pour les défenseurs des mobilités humaines. Mais, le débat doit maintenant trouver sa place à l’échelle intergouvernementale car rien ne pourra être atteint sans un consensus politique international, ou du moins régional. Pecoud et Guchteneire ont bien souligné la nouveauté de cette " mondialisation des préoccupations relatives aux migrants ". Celle-ci doit donc nous conduire à une révision profonde d’un système de gestion international des migrations, aujourd’hui quasi inexistant
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