mardi 7 février 2012

CAF : un guide sur les contrôles à domicile




Chaque année, ses agents contrôleurs vérifient la situation de 300.000 allocataires lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à cette intrusion ?

Pour vous aider en ces temps de chasse à la «fraude sociale», les CAFards, collectif de chômeurs et précaires de Montreuil (93), ont réalisé un petit guide pratique. Qu'ils en soient remerciés !

Au sommaire :

La fraude selon la CAF

LES CONTRÔLES

La traque aux allocataires

Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?

Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE

Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur

Dans le cas d’une visite surprise

Les avis de passage

Les motifs de la visite

Sur la violation de domicile

Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile

Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte

Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?

Plutôt la carte d’identité que le passeport

De la fausse complicité à la menace

Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais

Enquête de voisinage : On ne s’affole pas

L’entretien doit être contradictoire

Sur la notion de vie privée

Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion


Vous pouvez le télécharger en pdf sur leur blog => CLIQUEZ ICI

Vous pouvez le lire sur le site de la CIP-IDF => CLIQUEZ LÀ


FAITES TOURNER !

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