Jeudi dernier, sur BFMTV, la ministre a assuré que ces contrats ne seraient pas obligatoires car signés «sur le mode du volontariat». C’est inexact.
Ça y est, la parodie de réinsertion par l’emploi 100% en miettes a été adoptée par l’UMP : 11 départements vont tester ces nouveaux contrats de 7 heures par semaine et d’une durée de 6 à 12 mois, des «missions» non qualifiantes réservées à «certains» allocataires du RSA sous couvert de «leur réapprendre à travailler avec d'autres personnes» et «leur redonner de la dignité»... Ce qui fera autant de chômeurs en moins en catégorie A.
Partout dans la presse, on peut lire qu’en cas de refus, les personnes concernées sont passibles de sanctions financières. Donc, que ces contrats sont bel et bien obligatoires (et assimilables à du travail forcé).
Jeudi soir sur BFMTV, à la question «Ce travail sera-t-il obligatoire ?», la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a répondu par un «non» catégorique, affirmant que ces mini-CUI seront signés «sur le mode du volontariat», ET par les conseils généraux qui acceptent de le mettre en œuvre (et le co-financer), ET par les allocataires du RSA eux-mêmes. Selon elle, les sanctions annoncées seront appliquées «en cas de mauvaise volonté» à l’encontre de ceux qui ne respecteront pas le contrat qu'ils auront signé. Ce qui sous-entend que ceux qui le refuseront au départ ne seront pas sanctionnés...
L'animateur, tout aussi perplexe que nous, insiste. A la question «Celui qui refusera ce contrat pourra-t-il toujours toucher le RSA ?», elle répond «Absolument ! Ce n'est pas une contrepartie du RSA». Voyez ici
On note que Mme Bachelot a précisé qu'il s'agit de contrats «d'une journée par semaine», formulation plus restrictive que les «7 heures par semaine» qu'on peut imaginer modulables : deux heures par-ci, trois heures par-là… le pire du travail en miettes.
Que valent les allégations de la ministre ?
Pour en avoir le cœur net, nous avons contacté son cabinet.
Il nous a été rappelé que le RSA s’articule sur une logique de «droits» et de «devoirs» et que, de ce fait, chaque bénéficiaire doit signer un «contrat d’engagement réciproque, librement débattu avec son référent».
En effet, si l’allocataire n’est pas entravé par de lourds problèmes de santé, de logement ou de famille — il est alors suivi par des travailleurs sociaux, et non inscrit à Pôle Emploi —, il est estimé «apte à l’emploi» et doit accepter toute action favorisant sa réinsertion professionnelle. Donc, accepter le CUI de 7 heures que son «référent» lui proposera.
S’il refuse, précise le cabinet de Mme Bachelot, il devra s’acquitter d’une amende de 100 € prélevée en une fois de son misérable RSA. Il s’agit bien d'une punition, et de surcroît salée !
La ministre s’est voulue rassurante : elle n’aurait pas du. Ses propos tarabiscotés ont semé le doute parmi nos lecteurs. Son cabinet a justifié ses inexactitudes par la brièveté de l’entretien télévisé. Mais quand on réécoute son interview, qui est nettement moins expédiée que la moyenne, on remarque que Mme Bachelot profère d’autres inexactitudes : le gain réel du CUI de 7 heures/hebdo ne sera pas de 240 € par mois mais de 130 €, et les personnes malades qu’elle évoque ne sont généralement pas considérées comme «aptes à l’emploi», donc ne rentrent pas dans le cadre. Quant aux femmes seules avec enfants, elles ont des problèmes de garde : si le gain obtenu sert à payer une nounou, quel est l’intérêt financier de la manœuvre ?
Conclusion : Mme Bachelot n’est pas digne de confiance.
SH
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