Ce qu'il y a de bien avec la " question Rom ", c'est que la réponse est inclusedans la question : " Question = Problème ; Problème = Rom". Ca évite de réfléchir, et le gouvernement fait cela très bien. La réponse à la précédente question sera donc à la mesure de cedébat de dupes : " Pas de Rom = Pas de problème ".
Claude Guéant (retenez bien ce nom, l'Histoire ne le fera pas pour vous), qui " n'est pas inhumain à ce point " (c'est lui qui le dit), et qui n'est pas non plus la moitié d'un sot (sinon, il l'aurait reconnu), a doncdécidé le 12 septembre 2011 de bouter les Roms hors... des Champs-Elysées (les bruits de bottes y résonnent beaucoup mieux qu'ailleurs).
Dès le lendemain, le préfet de police de Paris a donc pris les mesures qui ne s'imposaient pas, en interdisant jusqu'au 6 janvier 2012 " la pratique de la mendicité et celle de ses formes assimilées sur la place Charles-de-Gaulle, l'avenue des Champs-Elysées et le rond point des Champs-Elysées ". Principal mérite de ce magnifique arrêté n°2011-00750 : il n'utilise à aucun moment les termes " Rom " ni leurs alias politiquement corrects " Roumain " ou " Bulgare " ; ni même les mots " élections présidentielles 2012 ".ARRETE_13-09-2011
Heureusement, les agents, qui sont de braves gens, ont parfaitement compris ce qu'il fallait entendre et ce qu'il convenait de faire d'un tel arrêté : Au soleil, sous la pluie, à midi ou à minuit, il y a tous les Roms à chasser, aux Champs-Elysées.
Commissariat de police de Paris, 2 novembre 2011 : Monsieur Boris S. vient d'être arrêté sur les Champs-Elysées, au guidon de son pousse-pousse. Ce n'est pas bien grave, mais il est Bulgare, donc Rom, donc dehors.
Préfecture de Paris, même jour : L'adjoint au chef de section des reconduites à la frontière, dérangé en pleine lecture du Lotus Bleu, rédige un arrêté d'expulsion rageur : " Le comportement de Monsieur Boris S., signalé pour " mendicité sur un lieu sensible ", a représenté une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société " [sic].OQTFSDDV_02-11-2011
Tribunal administratif de Paris, trois jours plus tard : Monsieur Boris S., retenu au centre de rétention, fait son entrée sous escorte. L'avocat du préfet l'accuse d'exercer une activité " assimilable à la mendicité " [sic], " susceptible de troubler l'ordre public " [re-sic], car " le fait de transporter des personnes sans autorisation fausse la concurrence " [re-re-sic].
Le juge administratif, pensif, rend une ordonnance qui libère l'infortuné chauffeur de pousse-pousse : " le préfet de police s'est mépris sur la matérialité des faits qu'il a retenus et sur leur qualification juridique ", et " il ne peut utilement soutenir que l'intérêt fondamental menacé par le comportement du requérant serait l'intérêt économique qui s'attache à l'équilibre concurrentiel du marché réglementé des transports de personnes ".
Commissariat de police de Paris, 9 novembre 2011 : Madame Jenica S., une dame de quarante-cinq ans, a été arrêtée sur les Champs-Elysées en train de faire la manche. Ce n'est pas bien grave, mais elle est Roumaine, donc Rom, donc dehors.
Préfecture de Paris, même jour : L'adjoint au chef de section des reconduites à la frontière, dérangé en pleine lecture de Bécassine en roulotte, rédige un arrêté d'expulsionvengeur : " Le comportement de Madame Jenica S., signalée pour " mendicité aggressive ", a représenté une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société " [sic]. La " mendicité aggressive " (avec deux " g "), c'est une forme de mendicité particulièrementaggggghhhhhréssive.OQTFSDDV_09-11-2011
Tribunal administratif de Paris, trois jours plus tard : Contre toute évidence, l'avocat du préfet accuse Madame Jenica S. de " menacer l'ordre public " en posant une sébile sur les Champs-Elysées.
Le juge administratif, songeur, libère la Misérable : " le caractère agressif de la mendicité est contesté par la requérante et ne ressort pas du procès-verbal d'interpellation dans lequel l'agent de police s'est borné à constater 'la présence d'un individu se livrant à la mendicité' " ; et même en admettant le caractère agressif de la mendicité, " un tel comportement ne saurait caractériser l'existence d'une menace suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ".TA_PARIS_12-11-2011
- Chef ! Je mets quoi pour le chauffeur de pousse-pousse qui proposait des ballades touristiques pour 15 € ?
- Seulement 15 € ? Au moins, c'est pas du vol ! Bon, alors, mettez : "Mendicité dans un lieu sensible" [sic]. Et envoyez à la préfecture !
Préfecture de Paris, même jour : L'adjoint au chef de section des reconduites à la frontière, dérangé en pleine lecture du Lotus Bleu, rédige un arrêté d'expulsion rageur : " Le comportement de Monsieur Boris S., signalé pour " mendicité sur un lieu sensible ", a représenté une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société " [sic].OQTFSDDV_02-11-2011
Tribunal administratif de Paris, trois jours plus tard : Monsieur Boris S., retenu au centre de rétention, fait son entrée sous escorte. L'avocat du préfet l'accuse d'exercer une activité " assimilable à la mendicité " [sic], " susceptible de troubler l'ordre public " [re-sic], car " le fait de transporter des personnes sans autorisation fausse la concurrence " [re-re-sic].
- Qu'est-ce qu'il a dit le représentant du préfet, demande Monsieur Boris S. à son avocat ?
- Il dit que les chauffeurs de taxi sont tous des mendiants !
Le juge administratif, pensif, rend une ordonnance qui libère l'infortuné chauffeur de pousse-pousse : " le préfet de police s'est mépris sur la matérialité des faits qu'il a retenus et sur leur qualification juridique ", et " il ne peut utilement soutenir que l'intérêt fondamental menacé par le comportement du requérant serait l'intérêt économique qui s'attache à l'équilibre concurrentiel du marché réglementé des transports de personnes ".
Commissariat de police de Paris, 9 novembre 2011 : Madame Jenica S., une dame de quarante-cinq ans, a été arrêtée sur les Champs-Elysées en train de faire la manche. Ce n'est pas bien grave, mais elle est Roumaine, donc Rom, donc dehors.
- Chef ! Je mets quoi pour la miséreuse qui tendait la main aux passants ?
- "Mendicité sur un lieu sensible", ça ne marche plus... T'as qu'à mettre "Mendicité tout court"
Préfecture de Paris, même jour : L'adjoint au chef de section des reconduites à la frontière, dérangé en pleine lecture de Bécassine en roulotte, rédige un arrêté d'expulsionvengeur : " Le comportement de Madame Jenica S., signalée pour " mendicité aggressive ", a représenté une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour la sécurité publique qui constitue un intérêt fondamental de la société " [sic]. La " mendicité aggressive " (avec deux " g "), c'est une forme de mendicité particulièrementaggggghhhhhréssive.OQTFSDDV_09-11-2011
Tribunal administratif de Paris, trois jours plus tard : Contre toute évidence, l'avocat du préfet accuse Madame Jenica S. de " menacer l'ordre public " en posant une sébile sur les Champs-Elysées.
- Que dit le représentant du préfet, demande Madame Jenica S. à son avocat ?
- Il dit que les mendiants sont tous des terroristes !
Le juge administratif, songeur, libère la Misérable : " le caractère agressif de la mendicité est contesté par la requérante et ne ressort pas du procès-verbal d'interpellation dans lequel l'agent de police s'est borné à constater 'la présence d'un individu se livrant à la mendicité' " ; et même en admettant le caractère agressif de la mendicité, " un tel comportement ne saurait caractériser l'existence d'une menace suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ".TA_PARIS_12-11-2011
Conseil de l'Europe, Strasbourg, 11 novembre 2011 : Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) rend publique sa décision dans l'affaire COHRE, qui conclue que les conditions dans lesquelles, pendant l'été 2010, les familles roms furent expulsés de France vers la Roumanie et en Bulgarie, constituent une violation de l'article relatif à la non-discrimination, en combinaison avec les articles concernant le droit au logement et l'interdiction des expulsions collectives.
Le CEDS relève notamment : " les arguments du Gouvernement selon lesquels les Roms qui ont été éloignés du territoire français l'ont été 'dans la mesure où ils étaient en situation irrégulière' et 'visant à maintenir l'ordre public et à sauvegarder la sécurité intérieure' ne sont pas cohérents avec l'utilisation des formulaires concernant les ordres de quitter le territoire français à contenu identique et stéréotypé sans considération de la situation individuelle et de la durée de la présence de chaque personne concernée sur le territoire de l'Etat. Bien au contraire, ces éloignements du territoire français se sont fondés sur des considérations relevant de la prévention et de l'origine ethnique. "CC63Merits_fr
Le CEDS relève notamment : " les arguments du Gouvernement selon lesquels les Roms qui ont été éloignés du territoire français l'ont été 'dans la mesure où ils étaient en situation irrégulière' et 'visant à maintenir l'ordre public et à sauvegarder la sécurité intérieure' ne sont pas cohérents avec l'utilisation des formulaires concernant les ordres de quitter le territoire français à contenu identique et stéréotypé sans considération de la situation individuelle et de la durée de la présence de chaque personne concernée sur le territoire de l'Etat. Bien au contraire, ces éloignements du territoire français se sont fondés sur des considérations relevant de la prévention et de l'origine ethnique. "CC63Merits_fr
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