Sécurité sociale: les fraudeurs que le président oublie

Avec son discours de Bordeaux, mardi 15 novembre, Nicolas Sarkozy a lancé l'offensive électorale contre la «fraude sociale» : «Voler la sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français et c'est porter un coup terrible à la belle idée, nécessaire, de solidarité nationale, a-t-il lancé. Conçu par la résistance, né avec la Libération, notre modèle social fait aujourd’hui partie de l’identité de la Nation. Mon devoir est d’en être le protecteur. (...) Ceux qui ont trahi l’héritage du CNR, ce sont ceux, qui, depuis des décennies, ont refusé toute réforme par lâcheté politique ou par opportunisme. Ceux qui ont trahi l’héritage du CNR, ce sont ceux qui, pendant des décennies, ont bien soigneusement dissimulé aux Français qu’ils finançaient leur système de protection sociale à coup de déficits. Pendant des décennies, on a donc protégé les Français à crédit sans le leur dire. On a protégé les Français des années 1980 en hypothéquant l’avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Là est la trahison de l’esprit et de la lettre de notre modèle social.»

Pourtant, ce n'est pas la fraude sociale dans son ensemble – évaluée à quelque 20 milliards d'euros par an – qui est visée, mais bien le versement indu de prestations sociales, chiffré par le ministre du travail Xavier Bertrand à «près de 4 milliards d'euros» par an. «Le CNR n’a pas voulu un système d’aumône. Il a voulu construire un système digne pour une France démocratique et libre», a conclu le président.

Or, selon le rapport d'information sur les fraudes sociales déposé par le député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s'élèverait de 2 à 3 milliards d'euros. Soit, au plus, 0,5% du total des prestations. Tandis que la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) est, elle, estimée à 8 et 15,8 milliards d'euros, soit 4 à 5 fois plus coûteuse pour la solidarité nationale.

De 10 à 12% des entreprises sont en infraction et pas moins de 5 à 7% des salariés ne seraient pas déclarés. De même, les accidents du travail et les maladies professionnelles seraient largement sous-déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, et donc pris en charge par l'assurance maladie générale au lieu de la branche spécifique de la Sécurité sociale financée exclusivement par les entreprises, pour un montant variant de 600 millions et 1,1 milliard d'euros chaque année.


Rapport Tian / "fraude sociale"

Rapport de la Cour des comptes

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